Titre : | La Réforme de l'Etat 150 ans après l'indépendance nationale. |
Auteurs : | Francis Delperée ; DE MEYER JAN ; Frédéric Dumon ; et al. |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 1ère |
Editeur : | EDITIONS DU JEUNE BARREAU, 1980 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
Format : | 445 p. |
Sujets-matières : | réforme des institutions |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Le cadre général de la réforme de l'Etat / Vanwelkenhuyzen André La protection des droits fondamentaux de l'homme et des droits des minorités / Velu Jacques Les problèmes d'adaptation de l'ordre juridique interne à l'ordre juridique international / Salmon Jean Les institutions communautaires / De Meyer Jean Les institutions régionales / Tapie Paul Les conflits de compétence / Dumon Frédéric Le statut de Bruxelles / Delpérée Francis Le financement des régions et des communautés / Quertainmont Philippe Aperçu de l'organisation et des compétences des nouvelles institutions communautaires et régionales / Soumeryn-Schmitt Guy |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000282 | 34110DELR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |