Titre : | La Constitution belge révisée |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Livre |
Editeur : | ASS DES ANCIENS ETUDIANTS FACULTE DROIT DE L'UCL, 1972 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
Format : | 314 p. |
Sujets-matières : | révision de la Constitution |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Avant-propos / De Visscher P. Etapes et procédure de la récente révision de la Constitution / Masquelin J. Les communautés culturelles et les régions / Maystadt Ph. Fusions, agglomérations et fédérations de communes / Andersen R. Le statut de Bruxelles et de son agglomération / Maroy P. La Constitution et la règle de droit / Delpérée F. Les techniques de protection des minorités / Daubie Ch. De quelques dispositions relatives aux Chambres et au Gouvernement : articles 59, 56ter, 70 et 91bis de la Constitution / Wolff M. Le droit international et la Constitution révisée / Verhoeven J. Annexe. La Constitution belge mise à jour au 1er janvier 1972. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000285 | 34110DOSC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |