Titre : | Le Parlement fédéral belge. |
Auteurs : | SENAT DE BELGIQUE. SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET |
Type de document : | Livre |
Année de publication : | 2001 |
Format : | 29 p. |
Sujets-matières : |
parlements
Sénat réforme des institutions Constitution |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : |
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut des parlementaires. L'organisation des chambres législatives. Les Activités des chambres législatives. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000573 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |