Titre : | Rapport du Gouvernement : lutte contre la traite des êtres humains et application de la loi 13/4/95 |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DE LA JUSTICE, 2001 |
Format : | 31 p. |
Sujets-matières : |
droits humains
gouvernement fédéral rapport |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES 1. Situation dans les pays d'origine des victimes de la traite des êtres humains 2. Arrivée dans l'Union européenne : le contrôle aux frontières extérieures 2.1. Contrôle aux lieux d'arrivée 2.2. Rôle préventif des services de police 2.3. Enquête du Comité P 3. Arrivée en Belgique 3.1. Tâche de l'Office des Etrangers 3.2. Faux papiers 3.3. Rôle des ambassades et des consulats 4. En Belgique 4.1. L'échange de données entre les services de police 4.2. Formation des services de police 4.3. Evaluation des instruments légaux et judiciaires 4.3.1. Evaluation de la loi du 13 avril 1995 4.3.2. Evaluation de la circulaire "col 12" 4.3.3. Mise en oeuvre du droit pénal social 4.3.4. Echange de données 4.3.5. Fermeture d'établissements par le bougmestre 4.3.6. Coordination des travaux 4.4.1. Tâche des associations 4.4.2. Financement des centres d'accueil 4.4.3. Situation des victimes 5. Approche européenne et internationale |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000654 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |