Titre : | Lois des réformes institutionnelles : volume 1 |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 1989 |
Format : | 69 p. |
Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
Fonds : | Courant |