Titre : | Lois des réformes institutionnelles : volume 2 |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 1989 |
Format : | 78 p. |
Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alinéa 2, de la Constitution; - Loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
Fonds : | Courant |