Titre : | Les ASBL |
Auteurs : | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, 2005 |
Format : | 47 p. |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
ASBL (association sans but lucratif) |
Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
CHAPITRE I Qu'est-ce qu'une ASBL ? CHAPITRE II Comment créer une ASBL ? 1. Pourquoi créer une ASBL ? 2. Comment rédiger les statuts ? A) Quelle est la forme des statuts ? B) En combien d'exemplaires ? C) Quelles sont les mentions statutaires requises ? - Dénomination - Sigle " ASBL " - " Fausses fondations " 1° Dénomination 2° Sigle " ASBL " 3° " Fausses fondations " - Siège social : adresse précise et arrondissement judiciaire - Le but de l'ASBL - Les membres de l'ASBL 1° Identification des fondateurs 2° Les conditions mises à l'entrée et à la sortie Des membres Qu'est-ce qu'un membre ? Membres effectifs Membres adhérents Admission, exclusion et démission d'un membre - Assemblée générale : attributions, mode de convocation et conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres 1° Attributions 2° Convocation 3° Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées À la connaissance des membres - Les administrateurs : nomination, révocation et pouvoirs - Cotisations ou versements à effectuer par les membres - Emploi du patrimoine en cas de dissolution - Durée de l'ASBL D) Quelles sont les sanctions lorsque les statuts sont incomplets ? 3. Quelles formalités doit-on remplir après la signature des statuts ? A) Dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce B) Publication des statuts et des administrateurs C) Le registre des membres 1° Principe 2° Forme du registre 3° Localisation du registre 4° Modifications du registre 5° Sanctions 4. Quand l'ASBL acquiert-elle la personnalité juridique ? A) Principe B) Association en formation CHAPITRE III Comment est organisée une ASBL ? 1. L'assemblée générale A) Qui compose l'assemblée générale ? B) Quelles sont les compétences de l'assemblée générale ? C) Qui peut voter à l'assemblée générale ? D) Comment l'assemblée générale est-elle convoquée ? E) Doit-on établir un procès-verbal ? 2. Le conseil d'administration A) Quelle est la composition du conseil d'administration ? B) Quels sont ses pouvoirs ? C) Peut-on limiter les pouvoir du conseil d'administration ou convenir D'une répartition des tâches ? D) Comment est assurée la représentation de l'ASBL ? E) Peut-on confier des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certaines tâches ? F) Que faut-il publier ? 3. La délégation de la gestion journalière A) Pourquoi créer un délégué à la gestion journalière ? B) Que faut-il entendre par " gestion journalière " ? C) Quel est le statut du délégué à la gestion journalière ? D) Peut-on limiter ses pouvoirs ? E) Comment peut-il agir ? F) Que faut-il publier ? CHAPITRE IV Comment modifier les statuts d'une ASBL 1. Qui peut modifier les statuts ? 2. Comment convoquer l'assemblée générale ? 3. Quels sont les quorums de votes et de présences à atteindre ? A) Le quorum de présences B) Le quorum de votes 4. Quelles sont les formalités de publicité ? CHAPITRE V Comment modifier la composition du conseil d'administration CHAPITRE VI Quelles sont les obligations comptables des ASBL ? 1. Quelles obligations ? 2. Qui approuve les comptes et quand ? 3. Faut-il publier les comptes ? A) Dépôt au greffe B) Dépôt à la Banque Nationale de Belgique 4. Faut-il désigner des commissaires aux comptes ? CHAPITRE VII Le patrimoine de l'ASBL 1. Que peut posséder une ASBL ? 2. Que faire si l'ASBL reçoit une libéralité ? A) Procédure d'autorisation B) À qui s'adresser pour obtenir la déductibilité fiscale ? CHAPITRE VIII Quand et comment dissoudre et liquider une ASBL ? 1. Comment dissoudre volontairement une ASBL ? 2. Quand et comment s'opère une dissolution judiciaire ? A) Quelles sont les causes de dissolution judiciaire ? B) Comment se déroule la procédure ? 3. Quelle affectation donner au patrimoine en cas de liquidation ? 4. Quelles sont les formalités de publicité ? CHAPITRE IX Quelles sont les responsabilités ? 1. Quelle est la responsabilité de l'association ? 2. Quelle est la responsabilité des membres ? 3. Quelle est la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ? CHAPITRE X J'ai constitué mon ASBL avant la nouvelle loi du 2 mai 2002. Que dois-je faire ? 1. Entrée en vigueur et délais d'adaptation 2. Concrètement, que doivent-elles faire ? Texte de référence |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000825 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |