Titre : | Le nouveau régime des grandes et très grandes associations. |
Auteurs : | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, 2006 |
Format : | 54 p. |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
ASBL (association sans but lucratif) |
Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
PROPOS DU MINISTRE 5 PREFACE DU GROUPE DE TRAVAIL 6 1. CHAMP D'APPLICATION 8 1.1. GRANDE ASSOCIATION8 1.2. TRES GRANDE ASSOCIATION 8 1.3. DUREE DE L'EXERCICE COMPTABLE 8 1.4. SIGNIFICATION DU TERME "RECETTES" 9 1.5. SIGNIFICATION DU TERME "TOTAL BILANTAIRE" 9 1.6. AUTRES OBLIGATIONS 9 1.7. CONSOLIDATION 9 1.8. ASSOCIATIONS SOUMISES A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERES 9 1.9. ENTREE EN VIGUEUR 10 2. LA STRUCTURE DES OBLIGATIONS COMPTABLES 10 2.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMPTABILITE COMPLETE 10 2.2 APERÇU DE LA STRUCTURE DE L'ARRETE ROYAL SUR LA COMPTABILITE DES GRANDES ET TRES GRANDES ASSOCIATIONS 11 CHAPITRE 2 : LES OBJECTIFS DE TRANSPARENCE 12 1. TRANSPARENCE INTERNE 12 1.1. ETABLISSEMENT DE COMPTES ANNUELS ET D'UN BUDGET12 1.2. LES "COMPTES ANNUELS" POUR LES GRANDES ET TRES GRANDES ASSOCIATIONS 12 1.3. LE BUDGET DE L'ASSOCIATION 12 1.4. ACCES AUX DOCUMENTS COMPTABLES 12 2. TRANSPARENCE EXTERNE 14 CHAPITRE 3: LA TENUE DE LA COMPTABILITE 14 1. PRINCIPES GENERAUX 14 2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX JOURNAUX ET AUX COMPTES 14 3. OBLIGATION DE CONSERVATION 15 4. PIECES JUSTIFICATIVES 15 5. NON COMPENSATION 15 6. INVENTAIRE ANNUEL 15 CHAPITRE 4: LES REGLES D'EVALUATION - GENERALITES 16 1. DESCRIPTION DU PRINCIPE D'EVALUATION INDIVIDUALISEE 16 2. REGLES GENERALES EN MATIERE DE "VALEUR D'ACQUISITION" 16 2.1. DESCRIPTION 16 2.2. PRIX D'ACQUISITION 16 2.3. PRIX D'ACHAT DANS LE CAS D'UN ECHANGE (VALEUR D'ECHANGE) 16 2.4. COUT DE REVIENT 17 3. VALEUR D'ACQUISITION REEVALUEE 17 4. REDUCTIONS DE VALEUR D'ACTIFS 17 4.1. DEFINITIONS 17 4.2. QUELQUES REGLES GENERALES 17 4.3. CAS CONCRETS D'AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR 18 4.3.1. Immobilisations incorporelles 18 4.3.2. Immobilisations corporelles 18 4.3.3. Réductions de valeur sur immobilisations financières 18 4.3.4. Réductions de valeur sur créances à plus d'un an ou à un an au plus 18 4.3.5. Réductions de valeur sur stocks 18 5. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 6. APERÇU DE CERTAINES RUBRIQUES DES COMPTES ANNUELS : VALORISATION ET PRINCIPES COMPTABLES A APPLIQUER 19 6.1. FRAIS D'ETABLISSEMENT 19 6.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 6.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 6.3.1. Généralités 20 6.3.2. Immobilisations corporelles (A, B, C et E) appartenant à l'association en pleine propriété 20 6.3.3. Immobilisations corporelles (A, B, C et E) n'appartenant pas à l'association en pleine propriété 20 6.3.4. Evaluation 21 6.3.5. Droits d'usage sans être propriétaire 22 6.3.6. Résumé 22 6.4. LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES 23 6.5. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 23 6.5.1. Intérêts détenus dans des sociétés 23 6.5.2. Intérêts dans des "entités" autres que des entreprises 24 6.6. CREANCES ET DETTES 25 6.6.1. Règles générales applicables aux créances et dettes à plus d'un an et à un an au plus 25 6.6.2. Créances et dettes avec escompte 25 6.6.3. Autres créances à plus d'un an ou à un an au plus 25 6.7. STOCKS ET COMMANDES EN COURS 25 6.8. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 25 6.8.1. Généralités 25 6.8.2. Règles spécifiques 25 6.9. FONDS ASSOCIATIFS 26 6.9.1. Définition 26 6.9.2. Evaluation 26 6.10. FONDS AFFECTES 26 6.11. SUBSIDES EN CAPITAL 27 6.12. PROVISIONS 28 CHAPITRE 5 : DONS, LEGS ET SUBSIDES 28 1. DESCRIPTION GENERALE 28 2. CRITERES AUXQUELS LES DONS, LEGS ET SUBSIDES DOIVENT ETRE SOUMIS 28 2.1. QUEL EST L'OBJECTIF DU DON, LEGS OU SUBSIDE? 28 2.1.1. Premier objectif possible: la constitution d'une association ou l'extension de ses activités 28 2.1.2. Deuxième objectif possible: La participation dans le financement d'acquisition d'immobilisations nécessaires à l'activité existante 29 2.1.3. Troisième objectif possible: Le soutien de l'activité journalière 29 2.2. EN QUOI CONSISTENT LE DON, LEGS OU SUBSIDE? 30 3. APERÇU DES DONS, LEGS ET SUBSIDES 30 4. REPERTOIRE D'APPLICATION 32 4.1. DONS, LEGS ET SUBSIDES EN ESPECES OU EN NATURE, DESTINES A SOUTENIR DE FAÇON PERMANENTE L'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION 32 4.2. DONS, LEGS ET SUBSIDES EN ESPECES OU EN NATURE AYANT POUR OBJECTIF DE SOUTENIR LES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION GRACE A UNE INTERVENTION DANS LES IMMOBILISATIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT 34 4.3. DONS, LEGS ET SUBSIDES EN NATURE ET EN ESPECES QUI CONTRIBUENT AU SOUTIEN NORMAL DE L'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION 36 4.4. DONS ET LEGS EN NATURE NON DESTINES A L'ACTIVITE MAIS QUI PEUVENT ETRE REALISES (VENDUS) PAR L'ASSOCIATION 38 4.5. DONS ET LEGS EN NATURE QUI NE PEUVENT ETRE REALISES MAIS QUI SONT DESTINES A ETRE DISTRIBUES 40 4.6 BIENS MIS GRATUITEMENT A LA DISPOSITION D'UNE ASSOCIATION MAIS QU'ELLE AFFECTE EXCLUSIVEMENT A SON USAGE PROPRE 41 4.7 BIENS MIS GRATUITEMENT A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION TANT POUR SON USAGE PROPRE QUE POUR EN TIRER PROFIT 41 4.8. SERVICES PRESTES BENEVOLEMENT AU PROFIT EXCLUSIF DE L'ASSOCIATION 42 4.9. SERVICES PRESTES BENEVOLEMENT ET GENERATEURS DE REVENUS DIRECTS 43 4.10. BENEVOLAT SERVANT A LA PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS DONT L'ASSOCIATION POURRA TIRER DES REVENUS 45 5. QUELQUES CAS PARTICULIERS 45 5.1. COMMENT COMPTABILISER LES COTISATIONS DES MEMBRES? 45 5.2. RECETTES POUR DES PROJETS D'ACTIVITES SPECIFIQUES 45 5.3. PROMESSES DE DONS ET DE SPONSORING ("PLEDGES") 46 CHAPITRE 6: FONDS ASSOCIATIFS ET FONDS AFFECTES 47 1. FONDS ASSOCIATIFS 47 2. FONDS AFFECTES 48 CHAPITRE 7: ENTITES LIEES 50 1. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES LIEES ET DANS D'AUTRES SOCIETES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 50 2. CREANCES SUR ENTITES LIEES ET AUTRES SOCIETES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 51 CHAPITRE 8: BILAN D'OUVERTURE 52 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000956 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |