Titre : | Contrôle parlementaire des accords de prêts internationaux & dispositifs apparentés |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2013 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
Format : | 46 p. |
Sujets-matières : |
parlements
pays en voie de développement |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : | « ... Avec cette étude conjointe de l'UIP et de la Banque mondiale, c'est la première fois que l'on tente de brosser un tableau d'ensemble du contrôle parlementaire des prêts accordés par la Banque mondiale et le FMI et des dispositifs apparentés... tels que l'adoption de Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et la surveillance macroéconomique du FMI. Cette enquête qui a porté sur près de 100 pays en développement, s'inscrit dans le cadre de l'action menée par l'UIP pour améliorer les résultats du développement par le renforcement de la fonction de contrôle des parlements. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
Note de contenu : |
INTRODUCTION PRINCIPAUX RESULTATS 1. LES CADRES JURIDIQUES DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SONT COURANTS MAIS LOIN D’ÊTRE UNIVERSELS 2. LES CADRES JURIDIQUES NE SONT PAS FACILEMENT CONTOURNABLES PAR L’EXÉCUTIF 3. IL EST FRÉQUENT QUE LE PARLEMENT N’AIT PAS LE POUVOIR DE DEMANDER DES AMENDEMENTS 4. LES PRATIQUES DE SUPERVISION PARLEMENTAIRE PARAISSENT RESTREINTES 5. L’IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LA SURVEILLANCE MACRÉCONOMIQUE DU FMI EST LIMITÉE 6. IL Y A UNE CORRÉLATION DIRECTE ENTRE L’EXISTENCE D’UN CADRE JURIDIQUE ET L’ÉFFICACITÉ DES PRATIQUES DE SUPERVISION CONCLUSION ANNEXES ANNEXE I : SYNTHÈSE DES RÉSULTATS ANNEXE II : APERÇU PAR PAYS ANNEXE III : GROUPEMENT RÉGIONAUX |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF BR00001158 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |