Titre : | Au-delà des chiffres : la représentation des peuples autochtones au Parlement. Rapport d'enquête. |
Auteurs : | RIEDL KARIN, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
Format : | 20 p. |
Sujets-matières : |
parlements
minorités statistiques |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Note de contenu : |
Introduction 4 Partie 1 : La représentation des peuples autochtones au parlement 5 Lorsque les peuples autochtones ne sont pas reconnus par la loi, le nombre de parlementaires autochtones est difficile à établir 5 Plusieurs parlements peuvent faire valoir une représentation proportionnelle des peuples autochtones 6 Rares sont les parlements à avoir adopté des mesures spéciales pour assurer un niveau minimum de représentation aux peuples autochtones 7 Le nombre de parlementaires autochtones peut dépendre du système électoral en vigueur 7 Les femmes autochtones demeurent sous représentées au parlement 8 La manière dont les parlementaires autochtones obtiennent leur siège influence leur mandat de représentant des peuples autochtones 8 Une représentation proportionnelle des peuples autochtones au parlement peut être insuffisante pour constituer une réelle représentation 9 Des organes parlementaires dédiés pour une meilleure représentation des intérêts autochtones 9 L’existence de structures de décision internes influe sur la participation aux structures de décision externes 10 Partie 2 : Action parlementaire en faveur de la réalisation de droits autochtones 11 Le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n’est pas uniformément appliqué et compris dans la pratique 11 Conclusion 13 Recommandations 13 Annexe I : questionnaire 14 Annexe II : récapitulatif 15 Annexe III : parlements qui ont participé à l’étude 17 Notes 18 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00001199 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |