Titre : | La responsabilité des pouvoirs publics |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0525-3 |
Format : | 533 p. |
Sujets-matières : | droit public |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Etude de la responsabilité et de sa mise en oeuvre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. |
Fonds : | Courant |