Titre : | L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l'audiovisuel |
Auteurs : | Carine Doutrelepont, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1994 |
Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0966-4 |
Format : | 314 p. |
Sujets-matières : |
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
droit d'auteur culture Union européenne Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) |
Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
Résumé : | La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Communauté française en matière de relations extérieures. -Les concentrations des sociétés américaines de production dans la Communauté européenne. Les restrictions à la distribution de films européens aux Etats-Unis. -Exception culturelle ou spécificité culturelle ? - Les droits d'auteurs et les droits voisins : le volet audiovisuel de l'accord TRIPS. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103785 | 07300 DOU | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |