| Titre : | La Cour d'arbitrage : une étape dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. |
| Auteurs : | Henri Simonart |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : STORY-SCIENTIA, 1988 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
| Format : | 304 p. |
| Sujets-matières : | Cour d'arbitrage |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Fonds : | Courant |
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