Titre : | La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux |
Auteurs : | Francis Delperée ; Marc Verdussen |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1027-1 |
Format : | 174 p. |
Sujets-matières : |
ministre
droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxelles, par le centre d'études constitutionnelles et administratives de l'Université Catholique de Louvain. |
Fonds : | Courant |