Titre : | L'Adoption = adoptie : volume 1 |
Auteurs : | Bibliothèque du Parlement |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : PARLEMENT FEDERAL, 2000 |
Format : | 524 p. |
Sujets-matières : |
adoption
enfance |
Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble les documents relatifs à l'adoption internationale ainsi qu'à la législation en vigueur en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Cela concerne principalement les dispositions du Code civil, comprenant également l'adoption par les personnes du même sexe. L'approche des Etats-Unis et des pays scandinaves a aussi retenu l'attention. |
Fonds : | Courant |