Titre : | Le Droit constitutionnel de la Belgique. |
Auteurs : | Francis Delperée |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
Format : | 1048 p. |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées. Les procédures de crise. Table alphabétique. Table des matières très détaillée. |
Fonds : | Courant |