Titre : | La Constitution de l'Union européenne. |
Auteurs : | TOUSCOZ JEAN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1590-0 |
Format : | 186 p. |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Union européenne |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l'Union européenne qui sera soumise à l'approbation d'une conférence intergouvernementale ; l'avenir de l'Europe dépend de l'issue du processus constituant en cours. |
Fonds : | Courant |