Titre : | Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe. |
Auteurs : | Francis Delperée, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1670-9 |
Format : | 254 p. |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
compétence loi droit constitutionnel communes (institutions) |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises.;Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiel ? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elle disposent pour exercer ces nouvelles compétences ?;L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir. |
Fonds : | Courant |