Titre : | Le droit international de l'internet : actes du colloque, Paris, 19 et 20 novembre 2001 |
Auteurs : | CHATILLON GEORGES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
Format : | 693 p. |
Sujets-matières : |
droit international
Internet |
Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines: messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques en tous genres, les États ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité, la protection des données, les brevets... Ils ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Il n'empêche! L'internet continue de se jouer des frontières et de provoquer des situations conflictuelles, justement à cause de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des États et de la territorialité des lois. Ce livre publie les Actes du colloque international sur le droit international de l'internet, organisé en novembre 2001 par l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, le Ministère de la Justice et l'association Arpeje. L'ouvrage parcourt de manière systématique tous les aspects du droit international de l'internet en posant les problèmes et en apportant des solutions. Véritable «Traité» de droit international de l'internet, il est sans équivalent aujourd'hui. Les juristes y trouveront les problématiques et les raisonnements dont ils ont besoin pour conseiller, plaider, réfléchir. Les juges et les policiers, les commerçants, les consommateurs, les auteurs et les inventeurs s'y retrouveront. Les auteurs, venus du monde entier, sont tous des experts reconnus: universitaires, avocats, praticiens, représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales. L'ouvrage répond à la crise du droit de l'internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Message de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale, 5 Présentation, par Georges Chatillon, Président du Comité Scientifique et du Comité d'Organisation du Colloque, Directeur du DESS Droit de l'Internet - Administration - Entreprises, 7 I. - La détermination du droit applicable aux réseaux, A. - Les normes applicables à l'internet: apports et limites / Présidence: Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, 47 1. - Les normes applicables à l'internet: apports, limites, enjeux Le droit international privé classique à l'épreuve des réseaux, par Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'Université René Descartes, Paris V, 55 Le droit applicable dans les réseaux numériques, par Jérôme Huet, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM), 71 L'influence d'Internet sur la production du droit, par Pierre Trudel, Professeur à l'Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 89 Débats, 103 2. - Les méthodes d'élaboration du droit international Qu'est-ce qui lie droit européen et droit international - au-delà des principes du pays d'origine et du pays de destination, par Diana Wallis, Parlement européen, porte parole du groupe ELRD, Commission juridique et du marché intérieur, 115 Approche pratique de certaines questions relatives au commerce électronique, par Geoffrey R. Brigham, Conseiller juridique E-bay, 123 Vers la confiance: Vues de Bruxelles: un droit européen de l'Internet? Quelques considérations sur la spécificité de l'approche réglementaire européenne du cyberespace, par Yves Poullet, Doyen de la faculté de droit (Namur), Directeur du C.R.I.D., Professeur à la faculté de droit de Liège, 133 Faut-il une harmonisation minimale du droit?, par Valérie Laure Benabou, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, 177 Les aspects internationaux du commerce électronique, par Eric Caprioli, Avocat au Barreau de Nice, Professeur à l'EDHEC, Expert aux Nations Unies 189 La taxation du commerce électronique: Les premiers résultats, par Stéphane Buydens, OCDE, Administrateur à la Division des affaires fiscales, chargé du commerce électronique, 201 Débats 219 Rapport général: «L'Internet et le droit - premiers tourments», par Herbert Burkert, Président du Centre de Recherches «Droit de l'Information», Directeur du Centre de Compétence «Politiques des réseaux», FHG, Institut Médias et Communication - St Augustin, Allemagne, 223 B. - Les nouvelles formes de réglementations des réseaux: enjeux et perspectives / Présidence, par Maître Francis Teitgen, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris, 233 1. - La cybercriminalité: enjeux et pratiques «La Convention sur la cybercriminalité», par Guy De Vel, Directeur Général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, 237 Internet & enquête judiciaire, par Jean-Wilfrid Noël, Juge, Tribunal d'instance, Vanves 245 Internet et enquête judiciaire: les difficultés de la pratique judiciaire, par le chef d'escadron Jacques Plays, Direction Générale de la Gendarmerie nationale, 257 Débats, 267 2. - Gouvernance de l'internet et confiance Internet, une gouvernance imparfaite, par Richard Delmas, Administrateur principal, Commission européenne, Direction générale Société de l'information, 277 Le Forum des droits sur l'Internet: un instrument de gouvernance, par Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d'Etat, Présidente du Forum des droits sur l'Internet, 285 Autorégulation, régulation et co-régulation des réseaux, par Bertrand Du Marais, Maître des Requêtes au Conseil d'État, 293 GBDe, autorégulation, confiance, gouvernance, par Bertrand Cousin, Conseiller Spécial du Président de Vivendi Universal, 309 Déclaration de l'ISOC: supervision et contrôle du réseau: ONG et utilisateurs, par David Maher, Vice Président de l'ISOC, Politique Publique et Maître Marc Rotenberg, Avocat, EPIC, USA, 319 Débats, 329 Rapport Général, par Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d'Etat, Présidente du Forum des Droits sur l'Internet, 339 Allocution de Michel Kaplan, Président de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, 343 II. - La mise en oeuvre des droits sur internet, A. - Le commerce électronique: Quelles protections? / Allocution de M. Robert Badinter, Président d'Arpeje, 349 1. - La mise en oeuvre des droits sur internet Initiatives de l'Union européenne dans le domaine du droit de l'Internet, par Robert Verrue, Directeur Général de la Société de l'Information, Commission européenne, 359 La place de l'Internet et du commerce électronique dans le cadre des négociations multilatérales, par Alain-Louis Mie, France Télécom, Directeur des Relations Extérieures Multilatérales, Membre du Global Business Dialogue sur le commerce électronique, 363 Le cadre juridique international du commerce électronique: les questions à traiter pour assurer son développement, par Jeanne Seyvet, Secrétariat d'Etat à l'industrie, Directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des Postes, 375 La protection des consommateurs et des P.M.E., par Georges Chatillon, Maître de Conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 381 L'authenticité électronique, par Maître Didier Froger, Notaire, 395 La loi-type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001), par Renaud Sorieul, Administrateur principal, Service du droit commercial international, Bureau des affaires juridiques de l'ONU, 403 Les lois américaines et canadiennes sur les signatures électroniques et quelques réflexions sur la directive de l'Union européenne, par John D. Gregory, Avocat Général, Division des politiques, Ministère du Procureur Général (Ontario), Canada, 413 Débats, 429 2. - Quelles protections, quels droits? La protection des données personnelles est-elle assurée sur l'Internet? par Jean Frayssinet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, 435 Droit d'auteur et copyright: quelles relations?, par Michel Vivant, Professeur à l'Université de Montpellier I, Directeur de l'Equipe de Recherche «Créations immatérielles et Droit», Expert auprès des autorités françaises et européennes, Partenaire Cabinet Gilles Vercken, Paris, 445 Copyright et droits d'auteur. Note sur les différences entre les cultures juridiques et les implications pratiques - aujourd'hui et demain, par Mads Bryde Andersen, Professeur de droit, Université de Copenhague - Institut des sciences juridiques, 453 Droits d'auteurs et exception pour copie privée à l'ère de l'Internet, par Marc Mosse, Avocat au Barreau de Paris, August & Debouzy 459 La brevetabilité des logiciels, par Maître Alain Bensoussan, Avocat 471 Rapport Général, par Maître Jean-Paul Brin, Ancien Bâtonnier du Barreau de Pau, 483 B. - Comment résoudre les conflits transnationaux? / Présidence: Madame Ana Palacio Vallelersundi, Présidente de la Commission juridique et du marché intérieur, Parlement européen, 499 1. - Comment résoudre les conflits transnationaux? Comment résoudre les conflits transnationaux?, par Kazunori Ishiguro, Professeur à l'Université de Tokyo, Faculté de droit 509 La résolution des conflits de lois, par Jean-Sylvestre Berge, Professeur à l'Université Paris X - Nanterre 517 Juridictions compétentes et Internet, par S. Lakshminarayan, Ministère des technologies de l'information du Gouvernement indien 531 La mise en application des décisions de justice, par Christiane Feral-Schuhl, Avocat associé - Cabinet Salans, Hertzfeld & Heilbronn 539 Réflexions sur l'évolution jurisprudentielle, par Jean-Jacques Gomez, Premier Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris 561 Usage de l'Internet au service des actions civiles complexes, par Larry M. Smukler, Assesseur, Superior Court du New Hampshire 567 Débats, 577 2. - Les modes alternatifs de traitement des conflits Introduction aux activités de résolution en ligne des litiges de la société de l'information dans le cadre européen, par Timothy Fenoulhet, Direction générale de la société de l'information, Commission européenne 587 Litiges relatifs au commerce électronique et à l'arbitrage:, les obstacles juridiques et les enjeux, par Andrés Moncayo Von Hase, Professeur, Université de Buenos Aires, Argentine 595 Les collèges d'arbitrage et le commerce électronique, par Dr. M.H.M. Schellekens, Centre pour le droit, l'administration publique et l'informatisation Faculté de droit, université de Tilburg 619 Le règlement en ligne des petits litiges de consommation, par Isabelle De Lamberterie, Directrice de recherche, CNRS-CECOJI 631 Rapport Général, par Catherine Kessedjian, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 647 Discours, par Dan Eliasson, Secrétaire d'État, ministère suédois de la Justice 655 Cloture des travaux, par Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, France, 661 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103676 | 34800CHAD | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |