Titre : | La Responsabilité des pouvoirs publics |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0525-3 |
Format : | 533 p. |
Sujets-matières : | droit administratif |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Au moment où le droit administratif connaît de nouveaux développements, une attention accrue se porte sur la mise en oeuvre et la responsabilité de la puissance publique : le pouvoir d'injonction du juge, la condamnation sous astreinte, la réparation en nature... |
Fonds : | Courant |