Titre : | La Belgique, l'Italie et l'Espagne face à l'intégration communautaire |
Auteurs : | VUILLERMOZ RICCARDO ; GUILLERMIN GUY, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
Quelques adaptations des Rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus décisionnel communautaire et dans la mise en oeuvre du droit européen. Face à cette réalité, l'adaptation des structures étatiques apparaît inévitable et conduit à s'interroger sur le principe de séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif et, dans les Etats «composés», sur les rapports mutuels entre les autorités centrales et les collectivités régionales ou fédérées, en particulier sur les compétences respectives des unes et des autres. Cet ouvrage, fruit d'une thèse soutenue à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, rend compte des répercussions de la construction de l'Europe communautaire sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne: la Belgique, l'Espagne et l'Italie. L'analyse, qui met en exergue la dimension étatique ou «interne» de la construction européenne, porte tout particulièrement sur la répartition des compétences et les modalités de coopération et de coordination entre les autorités centrales et les collectivités régionales. Dans une première partie, l'auteur examine la participation des collectivités régionales à l'élaboration du droit communautaire dans sa double dimension institutionnelle et procédurale, tant en ce qui concerne l'élaboration de la position nationale que la représentation auprès des institutions et organes communautaires. Dans une seconde partie, il étudie l'incidence du droit communautaire sur la répartition des compétences législatives au sein des trois Etats membres sélectionnés, spécialement à propos des exigences liées à sa mise en oeuvre, ainsi que la participation des autorités régionales aux procédures contentieuses communautaires. L'ouvrage apporte une contribution essentielle à la compréhension des évolutions institutionnelles qui animent de nos jours la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Travail de grande ampleur, il offre au public francophone un accès facile au droit public de ces Etats dans une perspective européenne. A ce titre, il intéressera non seulement les spécialistes du droit européen ou du droit public comparé, mais également la Commission européenne ainsi que, dans les Etats à structure complexe, le monde politique et les administrations, tant centrales que régionales. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction générale 1 a) L'Etat et l'intégration juridique communautaire 3 b) La Belgique, l'Espagne et l'Italie comme sujets de l'analyse 7 c) La problématique de l'adaptation des structures étatiques 26 Première partie La participation à l'élaboration du droit communautaire Titre I. - L'élaboration de la position nationale de l'Etat 37 Chapitre premier. - Les instances de coopération et de participation 39 Section 1re. - Entités régionales et secondes chambres 39 § 1er. - Les carences de participation des entités régionales: les exemples belge et italien 40 § 2. - Une modeste participation au sein d'un Sénat réorganisé: l'exemple espagnol 51 Section 2. - Les organes infraconstitutionnels 63 § 1er. - L'adaptation des structures existantes: les exemples belge et italien 63 §2. - L'adaptation fondée sur la création de nouvelles structures: l'exemple espagnol 94 Chapitre 2. - Les procédures d'élaboration de la position nationale de l'état 113 Section Ire. - Les principes généraux et les procédures fondamentales 113 § 1er. - Le cadre juridique de base 113 §2. - Les modalités de l'intervention des entités régionales 138 Section 2. Un mode d'élaboration adapté au processus d'intégration juridique communautaire 156 § 1er. - Les procédures fondées sur des accords de coopération 156 §2. - Le rôle des organes principaux en Espagne et Italie 174 Conclusion du titre I 201 Titre II. - La représentation de l'Etat au niveau communautaire 203 Chapitre premier. - Les représentations auprès de l'Union européenne 205 Section 1re. - La représentation de l'Etat auprès de l'Union européenne 205 § 1er. Le modèle belge de la représentation diversifiée 205 § 2. - Les modèles espagnol et italien de la représentation unique 220 Section 2. - Les bureaux de liaison des entités régionales espagnoles et italiennes 240 § 1er. - Le cadre juridique du pouvoir extérieur des entités régionales 241 § 2. - La réalité des bureaux des entités régionales à Bruxelles 266 Chapitre II. - La représentation au sein des institutions et organes communautaires 282 Section 1re. - Une représentation susceptible d'altérer le pouvoir d'orientation de l'Etat central 282 § 1er. - Les comités et les groupes de travail ou d'experts collaborant aux travaux de la Commission 283 § 2. - La représentation au Comité des régions 300 § 1er. - La représentation au sein du Conseil de l'Union européenne et de ses comités 323 § 2. - La représentation au Parlement européen 350 Conclusion du Titre II 361 Conclusion de la première partie 363 Deuxième partie. L'intégration du droit communautaire dans les droits nationaux Titre I. - La répartition des compétences 371 Chapitre premier. - Compétences internes et politiques communautaires 373 Section préliminaire. - Remarques sur le mode de répartition des compétences 374 § 1er. - Le modèle belge 375 § 2. - Le modèle espagnol 377 § 3. - Le modèle italien 379 Section 1er. - Les compétences principalement concernées par les politiques communautaires 381 § 1er. - Les compétences à caractère fortement économique 381 § 2. - La politique des espaces 402 Section 2. - Des compétences importantes, mais faiblement concernées par les politiques communautaires 421 § 1er. - Les matières importantes pour les collectivités 422 § 2. - Le développement économique et les impacts transversaux 440 Chapitre 2. - La répartition des compétences de mise en oeuvre entre controverses et stabilisation 464 Section 1re. - Les règles constitutionnelles de mise en oeuvre 464 § 1er. - Le renvoi au droit interne opéré par le principe communautaire de l'autonomie institutionnelle et procédurale 465 § 2. - Le principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale profondément intégré dans le modèle belge 476 § 3. - L'interprétation problématique des normes constitutionnelles: les exemples espagnol et italien 485 Section 2. - La clarification du juge constitutionnel et du législateur national 509 § 1er. - L'apport fondamental de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol 510 § 2. - L'action combinée du juge constitutionnel et du législateur national: l'exemple italien 519 Conclusion du titre I 543 Titre II. - Les autorités nationales et l'obligation de mise en œuvre 545 Chapitre premier. - Les modalités de mise en œuvre 549 Section 1re. - Les controverses dans la détermination de l'autorité compétente 549 § 1er. - Les exceptions au principe de la répartition matérielle des compétences 550 §2. - Le modèle égalitaire belge 579 Section 2. - Les rapports entre l'Etat et les entités régionales dans la mise en oeuvre 600 § 1er. - La coopération et la participation 600 §2. - La légitimation de la pluralité d'interventions de l'Etat: les exemples espagnol et italien 683 Conclusion du titre II 701 Conclusion de la deuxième partie 705 Conclusion générale 707 Bibliographie sélective 717 |
Fonds : | Courant |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101956 | 34110VUIB | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |