Titre : | La nationalité belge : mode d'emploi et enjeux démocratiques. |
Auteurs : | FAKIH A. ; HERBINIAT P. ; I. El-Zein ; EERDEKENS CL., Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | BRUXELLES TRAIT D'UNION, 2001 |
Format : | 161 p. |
Sujets-matières : | droit public |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Le présent ouvrage sur la nationalité belge répond à une nécessité sur le plan social. Les auteurs ont voulu réaliser un ouvrage complet, pratique et pédagogique destiné au grand public mais aussi par exemple, aux associations, éducateurs, avocats et assistants sociaux. Ce dernier trouve, aussi, au niveau de chaque chapitre, un résumé et des exemples concrets; ce qui permettra aux lecteurs de comprendre l'essentiel des procédures d'acquisition et d'attribution et d'attribution de la nationalité belge, ainsi qu'une synthèse sur la nouvelle loi du 1er mars 2000 qui décrit les principaux changements concernant la déclaration de la nationalité et la naturalisation. Cette nouvelle loi constitue une révolution. Elle concerne environ 230.000 étrangers en Belgique dont 95.000 à Bruxelles-Capitale. Parmi les questions posées : Quelles sont les raisons des réformes successives du Code de la nationalité belge entreprises par le législateur depuis les années 1990 ? Quels sont les enjeux démocratiques de la nouvelle loi du 1er mars 2000 ? |
Fonds : | Courant |