Titre : | Les sociétés à finalité sociale : bilans et perspectives. Prix Roger Vanthournout. |
Auteurs : | LACOUR SOPHIE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Waterloo : Lucpire Editions, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
Format : | 157 p. |
Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
social |
Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
Résumé : | La loi du 13 avril 1995 a créé le statut d'entreprise à finalité sociale . Une société commerciale qui n'a pas pour objectif le lucre ? Oui, cela existe… Qui adopte ce statut particulièrement contraignant ? Des entrepreneurs fondamentalement humanistes, des associations sans but lucratif qui exercent des activités commerciales à titre principal, des sociétés commerciales, dont le seul but est d'affirmer leurs valeurs ou des « magouilleurs » qui espèrent l'octroi d'avantages? Quels buts visent réellement ces sociétés? Quelles activités exercent-elles ? Comment ces initiatives sont-elles financées? C'est à toutes ces questions que tentent de répondre ce livre. L'association des deux termes "économique" et "social", souvent qualifiés d'antagonistes, est maintenant juridiquement possible. Est-elle pratiquement réalisable? J'ai l'audace d'y croire... Sophie Lacour |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction. L'économie sociale en deux mots. Première partie. Le législateur et les autorités compétentes ont-ils répondu à la demande du secteur ? La demande du secteur. La réponse du législateur et des autorités compétentes. Confrontation demande du secteur, réponse du législateur. Deuxième partie. Analyse empirique. Démarche exploratoire. Troisième partie. Des améliorations. Le bilan des sociétés à finalité sociale est mitigé. Comment l'améliorer ? Conclusion. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00003231 | 34221LACS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |