Titre : | Les sectes et l'ordre public |
Auteurs : | Gilbert Klein ; FORTIER J-C ; GUYARD J, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Besançon : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84867-109-3 |
Format : | 350 p. |
Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
droits humains France |
Index. décimale : | 21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.) |
Résumé : |
La doctrine juridique privilégie d'ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d'autre limite que ceux d'autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansion ; le refus de soins médicaux, le travail fourni gratuitement pour ne citer que quelques exemples ne portent pas atteinte à la liberté de quiconque. D'autres normes peuvent-elles être opposées au défi du sectarisme ? Si le droit ne les dégage pas, et il ne semble pas les avoir dégagées en France, les élus, souvent conscients des menaces que les dérives sectaires font peser sur les libertés, resteront désarmés. Cet ouvrage a pour objectif de rechercher les normes susceptibles de protéger l'individu contre lui-même sans pour autant porter atteinte à la tradition libérale française. Il s'adresse aux agents publics, aux élus confrontés au sectarisme et à toutes les personnes soucieuses du respect des droits de l'Homme. |
Note de contenu : |
Préfaces 3 Jean-Claude Portier 3 Jacques Guyard 7 Remerciements 9 Abréviations 11 Introduction 13 Première partie : Les sectes confrontées à l'abstention de la puissance publique 39 Chapitre I : Un fonctionnement non conforme aux lois de la République ? 43 Section 1 Un danger pour la personne humaine 44 § 1. Un fonctionnement interne irrespectueux de l'individu 44 § 2. L'escroquerie, un délit caractéristique de la secte 52 Section 2 Les lois de la République et les prescriptions internes des sectes: un conflit récurrent 57 § 1. Les droits de l'Homme, ligne de défense des sectes devant les tribunaux 57 § 2. Le conflit entre les dogmes sectaires et la loi 75 Chapitre II : La résistance du droit public au sectarisme 89 Section 1 Les pratiques sectaires, des troubles à l'ordre public même en l'absence d'infraction ? 90 § 1. L'obligation de réserve des fonctionnaires, une résistance naturelle au sectarisme 90 § 2. Le juge administratif confronté à l'intérêt de l'enfant et à la notion d'ordre public : l'absence de doctrine 110 Section 2 Le droit administratif et le refus de "l'exception religieuse" 126 Section 3 D'un début de doctrine de l'Administration à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire 135 § 1. Une doctrine embryonnaire 135 § 2. Un pouvoir discrétionnaire qui peut s'exercer à l'encontre du sectarisme 139 -La prévention et l'information du public 140 -Le conventionnement de groupes sectaires 145 Chapitre III : La faiblesse des moyens publics contre les dérives sectaires 151 Section 1 Les hésitations de l'Administration et des tribunaux 152 Section 2 Les conceptions restrictives de l'ordre public en droit administratif 160 § 1. Le refus de transfuser, un trouble à l'ordre public? Les Témoins et le fisc 160 § 2. La liberté de culte 167 § 3. La liberté de construire des lieux de culte 172 § 4. La liberté du prosélytisme 181 § 5. Le droit d'emprunter ou de louer des équipements publics 187 Conclusion de la première partie 195 Seconde partie : Les sectes confrontées à l'intervention de la puissance publique et à un ordre public libéral 197 Chapitre I : Un ordre public libéral 205 Section 1 Un ordre public régulateur des libertés 208 § 1. Le respect des droits de l'Homme dans les relations interindividuelles 211 -Le droit européen et international des droits de l'Homme, un obstacle au sectarisme ? 214 -Les sectes et les violations des droits fondamentaux : le vide juridique 221 § 2. L'ordre public et l'enfance 223 -La Convention européenne: les prérogatives des parents 223 -La Convention internationale des droits de l'enfant : vers "l'enfant citoyen"? 225 Section 2 Une limitation à l'autonomie de l'individu 233 § 1. La dignité humaine, une valeur inaliénable 233 § 2. La renonciation aux droits de l'Homme 240 Section 3 Les sectes en conflit avec l'ordre public libéral : l'exemple belge 249 § 1. La Belgique et la Convention européenne des droits de l'Homme 249 § 2. La Belgique et la Convention internationale des droits de l'enfant 253 Chapitre II : La transcription de l'ordre public libéral en droit interne 257 Section 1 Les obstacles à l'expression de l'ordre public libéral en droit interne 257 § 1. La méconnaissance du fait sectaire par la doctrine 258 § 2. La réticence des Cours régulatrices face à la Convention internationale des droits de l'enfant 264 Section 2 Les perspectives ouvertes par l'ordre public libéral 274 § 1. Le refus de soins 275 § 2. La liberté de conscience confrontée aux droits de l'enfant 281 § 3. Le droit de la fonction publique et le droit européen des droits de l'Homme 291 § 4. La protection par l'Administration des droits dans les rapports entre particuliers 295 -Le droit des associations 296 -Les aides aux associations atteintes de dérives sectaires 298 -L'information du public et la prévention 302 -Le prosélytisme et les pouvoirs de police des maires 306 -Les prêts de salles 313 Conclusion de la seconde partie 325 Conclusions 331 Annexes 337 Drogue-Stop 339 Communications au Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse des Nations unies et réponses des Autorités françaises 345 Sommaire 349 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101777 | 21100 KLE | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |