Titre : | Droits de l'homme : guide à l'usage des parlementaires. |
Auteurs : | NOWAK MANFRED ; KLOK JEROEN ; SCHWARZ INGEBORG, Collaborateur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | UNION INTERPARL; HAUT COMMISSARIAT N.U. DROITS HOM, 2005 |
Format : | 202 p. |
Sujets-matières : |
droits humains
institutions internationales |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : | Publié conjointement par l'UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Guide sur les droits de l'homme est destiné aux parlementaires qui veulent se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l'ONU et diverses organisations régionales pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. On y présente la notion de droits de l'homme et le contenu fondamental des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. On y énonce les obligations qu'ont les Etats de protéger et promouvoir les droits de l'homme, et on y formule des propositions sur les mesures que les parlements et leurs membres peuvent prendre pour concourir à honorer ces obligations. |
Note de contenu : |
Avant-propos 1ère PARTIE Chapitre 1 : Qu'entendre par droits de l'homme ? Définition Principes fondamentaux des droits de l'homme Droits de l'homme et souveraineté de l'État Démocratie, droits de l'homme et parlement Chapitre 2 : Quelles obligations les droits de l'homme entraînent-ils pour les États ? Chapitre 3 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme L'émergence d'un droit international en la matière La Charte internationale des droits de l'homme Les instruments fondamentaux relatifs aux droits de l'homme Autres instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme Chapitre 4 : Les gouvernements peuvent-ils limiter les droits de l'homme ? Clauses de limitation Dérogation en cas d'état d'urgence Réserves aux instruments internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l'homme Lutte contre le terrorisme et droits de l'homme Chapitre 5 : Les organes des Nations Unies chargés du suivi des traités Composition et fonctionnement La procédure de soumission de rapports La procédure de plaintes individuelles La procédure de plaintes d'États contre d'autres États La procédure d'enquête prévue dans la Convention contre la torture et dans le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Le système de visites régulières aux lieux de détention, institué en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture Chapitre 6 : Le régime, fondé sur la Charte des Nations Unies, de protection des droits de l'homme par la Commission des droits de l'homme La procédure confidentielle dite 1503 Les procédures spéciales La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme Chapitre 7 : Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Chapitre 8 : L'intégration des droits de l'homme aux travaux des Nations Unies Les droits de l'homme à l'Assemblée générale et dans ses programmes permanents Les droits de l'homme et le Conseil de sécurité Les droits de l'homme et la " famille des Nations Unies " Chapitre 9 : Les droits de l'homme au niveau régional : instruments et systèmes de suivi Afrique Amériques Asie et Pacifique Europe Région arabe Chapitre 10 : La lutte contre l'impunité : La création de la Cour pénale internationale (CPI) Le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie (TPIY) Et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) La Cour pénale internationale (CPI) L'Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité 2ème PARTIE Chapitre 11 : Le rôle des parlementaires dans la protection et la promotion des droits de l'homme Principes fondamentaux L'action parlementaire de promotion et de protection des droits de l'homme Chapitre 12 : Ce que les parlementaires devraient savoir sur les droits civils et politiques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme Le droit à la vie L'interdiction de la torture et de peines et traitements cruels, inhumains et dégradants : le droit à l'intégrité et à la dignité de la personne Le droit à la liberté de la personne L'administration de la justice : le droit à un procès équitable Le droit à la vie privée et à la protection de la famille La liberté de circulation La liberté de pensée, de conscience et de religion La liberté d'opinion et d'expression La liberté de réunion et d'association pacifiques Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques Chapitre 13 : Ce que les parlementaires devraient savoir sur les droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme Tendances et développements socio-économiques Le droit à la sécurité sociale Le droit au travail et les droits au lieu de travail Le droit à un niveau de vie suffisant Le droit à l'éducation Remarque finale Liste des abréviations Annexe 1 Déclaration universelle des droits de l'homme Annexe 2 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Annexe 3 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Annexe 4 Liste des instruments internationaux qui peuvent être consultés sur l'Internet |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00003834 | 34811D; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |