Titre : | Le droit et la justice au crible des Parlements. Séminaire à l'intention des instances parlementaires des droits de l'homme organisé conjointement par l'Association pour la prévention et la torture, l'Union interparlementaire et la Commission internationale des juristes à Genève, 25-27 septembre 2006 |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2007 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
Format : | 132 p. |
Sujets-matières : |
droits humains
administration publique justice |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Résumé : |
Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour la prévention de la torture, a organisé ce séminaire, qui s'est déroulé au Siège de l'UIP du 25 au 27 septembre 2006, pour traiter de la question de la bonne administration de la justice et de la contribution que les parlements peuvent apporter en la matière. Des membres d'instances parlementaires des droits de l'homme et de commissions parlementaires spécialisées en matière de justice et de police de plus de 40 pays ont échangé leurs vues et ont réfléchi à la manière dont les parlements peuvent promouvoir et contribuer à garantir une bonne administration pénitentiaire, l'indépendance de la justice, le droit à un procès équitable et les droits des accusés, des prévenus et des prisonniers. On trouvera dans la brochure les contributions des experts, des extraits des débats, ainsi que le résumé et les recommandations du Rapporteur du séminaire. |
Note de contenu : |
PRIVATION DE LIBERTE : LE DROIT ET LA PRATIQUE Arrestation et détention. Interdiction de la torture et d'autres traitements inhumains dans le droit international (et atteintes à cette interdiction). Le devoir des parlements et de leurs membres de prévenir la torture et d'assurer des conditions humaines de détention : action législative et mesures de contrôle. ASSURER L'EQUITE DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE Le droit à un procès équitable : vue d'ensemble La présomption d'innocence, l'égalité des armes et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable : ce que les parlements peuvent faire pour garantir ces éléments essentiels du droit à un procès équitable Comment assurer une justice indépendante et impartiale, pilier de la démocratie SECURITE ET JUSTICE Le recours aux tribunaux militaires La détention administrative pour des motifs de sécurité DIALOGUE AVEC LE PRESIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU, M. LUIS ALFONSO DE ALBA,SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME NOUVELLEMENT CREE LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE : LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LA JUSTICE TRANSNATIONALE L'EXECUTION DES PEINES La peine, son but et ses formes La privatisation des prisons et ses conséquences sur les droits de l'homme des détenus LES GROUPES VULNERABLES La détention des demandeurs d'asile, des immigrants et des handicapés mentaux La justice pour mineurs |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00004415 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |