| Titre : | Traité de droit administratif congolais |
| Auteurs : | VUNDUAWE TE PEMAKO FELIX |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | AFRIQUE EDITIONS - LARCIER, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-3956-8 |
| Format : | 960 p. |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelles, ses bases idéologiques et historiques, et ses principales sources d'inspiration intellectuelle. Plus spécifiquement, ce traité a l'avantage de rencontrer les préoccupations des étudiants, des autorités publiques, du public et autres chercheurs en droit public, sur l'organisation de l'administration publique de la République Démocratique du Congo (Administration d'État - centrale et déconcentrée - , Administration locale et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, les conséquences dommageables de ses interventions (responsabilité de la puissance publique) et les mécanismes de son contrôle (politique, administratif et juridictionnel). La genèse et l'évolution ainsi que l'organisation et les spécificités du contentieux administratif congolais y sont, en outre, largement abordées. |
| Note de contenu : |
PREMIERE PARTIE. LES DONNES ESSENTIELLES DU SYSTEM ADMINISTRATIF CONGOLIAS TITRE I. LE DROIT ADMINISTRATIF TITRE II. LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS TITRE III. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT PUBLIC DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEUXIEME PARTIE. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TITRE I. LES DONNEES JURIDIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE II. LES DONNES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE III. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TROISIEME PARTIE. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION TITRE I. LES MOYENS HUMAINS DE L'ADMINISTRATION TITRE II. LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION TITRE III. LES MOYENS MATERIELS DE L'ADMINISTRATION TITRE IV. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE QUATRIEME PARTIE. LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION TITRE I. LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION PAR LE PARLEMENT TITRE II. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS TITRE III. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004447 | 34120VUNT | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
