Titre : | L'Etat régional, une nouvelle forme d'Etat ? : un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France |
Auteurs : | FOUGEROUSE JEAN, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2591-6 |
Format : | 405 p. ; 24 x 16 cm |
Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
Etat fédéral régionalisation / fédéralisation France Union européenne |
Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
Résumé : |
La démocratie en Europe poursuit sa lente évolution. Les forces politiques libérées dans les vieux États européens se cherchent de nouveaux cadres de développement. Les nationalismes et la concurrence économique attisent les revendications. La construction européenne et le cadre de la mondialisation incitent à repenser les dimensions de l'espace public. Aussi, certains États européens ont choisi des voies médianes entre fédéralisme et décentralisation pour répondre à ces nouveaux défis en tenant compte de leurs spécificités nationales, de leur culture juridique et de leurs attentes. Cette quête, très dynamique en particulier en Italie ou en Belgique, est largement fondée sur des compromis souvent remis en cause. Le régionalisme politique participe donc au mouvement de recomposition territoriale en Europe. Toutefois, cette redistribution du pouvoir au sein de l'État n'est pas sans poser des problèmes théoriques et pratiques. En particulier, la question de la forme d'État ainsi créée et son positionnement par rapport aux catégories classiques de l'État fédéral et de l'État unitaire laissent perplexe. En effet, la construction du régionalisme politique repose sur une hybridation des modèles qui est en même temps la marque de l'usure de ces derniers. Cet ouvrage a pour but d'ouvrir des pistes de réflexions sur les incidences de ce phénomène. Pour cela, il s'attache à partir des expériences concrètes du régionalisme (en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Belgique) dans le cadre européen, à mettre en perspective cette évolution avec la crise de l'État et enfin à s'interroger sur le positionnement de la décentralisation régionale française par rapport à l'émergence de l'État régional. |
Note de contenu : |
Introduction. - L'État régional : une nouvelle forme d'État ? 1 I. - Une forme d'organisation intermédiaire 11 A. - Une organisation inclassable 11 1° Le rejet de la qualification fédérale 11 a) Une autonomie régionale incomplète 12 b) Une représentation régionale inadéquate 17 2° Le rejet de la qualification unitaire 20 B. - Une organisation insaisissable 21 1° Une forme qui peut être transitoire 22 2° La nécessaire réévaluation des classifications 23 II. - Une forme d'organisation complexe 25 A. - Les caractéristiques propres 25 1° Une autonomie élevée mais sous contrôle 25 a) Une autonomie étendue et protégée 25 b) Une autonomie sous contrôle 31 2° Une articulation problématique avec l'Etat central 37 a) Une participation superficielle aux fonctions étatiques 37 b) Une coopération loyale en guise de palliatif 40 B. - Les paramètres variables 42 1° L'étendue de la régionalisation 43 2° La forme de la régionalisation 44 Partie I. L'Etat régional : une expérience en Europe Titre 1. Les figures de l'État régional Chapitre I. - Le modèle italien « Italie : un régionalisme en quête d'équilibre » 51 I. - Les manifestations du déséquilibre 53 II. - La réalité de l'équilibre 55 Chapitre II. - Le modèle espagnol 61 I. - Minorias en el seno del Estado Nación 61 A. - Minorías en Estados centroeuropeos y en los Estados nación de Europa occidental 62 B. - Las transformaciones regionales o federales para reconocer a las minorías 63 II. - El estado autonómico español 65 A. - Los elementos fundamentales del Estado autonómico 65 1° Las nacionalidades, regiones y pueblos de España 66 2° La solidaridad entre las nacionalidades y regiones 69 B. - Los intentos de ruptura 70 1° La Propuesta de Estatuto Político de la Comunidad de Euskadi 71 2° La Reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña 72 Nota marginal (...)existe el estado regional ? 77 Bibliografia 80 Titre 2. La dynamique régionale Chapitre I. - L'initiation d'un régionalisme : Le cas britannique 81 I. - Une dévolution fondée sur quelques principes de base communs 83 A. - Les lois de dévolution ne portent pas atteinte au principe de « parliamentary sovereignty » et ne créent que des compétences limitées 83 1° Westminster conserve son pouvoir législatif suprême... 83 a) ...en principe... 83 b) ...mais de manière limitée en pratique... 84 2° Les lois de dévolution créent des compétences limitées 85 B. - Le caractère informel des relations entre le gouvernement de Londres et les organes issus de la dévolution 86 C. - L'absence de ressources financières propres 88 II. - Une dévolution qui s'articule selon une asymétrie d'ordre pragmatique 89 A. - Une asymétrie quant aux pouvoirs dévolus 90 1° Des institutions à large autonomie de pouvoir 90 2° Des institutions jouissant d'une autonomie de pouvoir limitée 92 B. - Une asymétrie quant à la structure institutionelle 92 1° Structure institutionelle en Ecosse et en Irlande du Nord 93 a) Les organes législatifs 93 b) Les organes exécutifs 94 2° Le modèle singulier du Pays de Galles 95 III. - Une dévolution en mouvement : le Government of Wales Act de 2006 96 A. - Propositions de réforme du Government of Wales Act de 1998 96 1° Critiques générales 96 2° Les recommandations de la Commission Richard 97 3° Le Livre blanc du gouvernement 98 B. - Le Government of Wales Act de 2006 98 1° La « National Assembly » et le « Welsh Assembly Government » 98 2° L'attribution de pouvoirs legislatifs à l'assemblée 99 Chapitre II. - Le dépassement d'un régionalisme : le cas belge 103 I. - Le cadre institutionnel 104 II. - La localisation des foyers de tension au sein du cadre institutionnel 107 A. - Les collectivités locales 107 B. - Les communautés 108 C. - Les régions 109 D. - La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 112 E. - Le Sénat 113 F. - Le Roi 114 G. - La Constitution 116 Titre 3. Le cadre Européen de l'expérience régionale « Construction régionale et construction européenne » 121 I. - La reconnaissance du fait régional par la construction européenne 123 A. - La politique régionale : la cohésion économique et sociale interne à l'Union Européenne 123 B. - Le Comité des Régions : l'ancrage institutionnel des régions en Europe 124 II. - La reconstruction de l'Etat membre de l'Union Européenne sur le modèle d'un fédéralisme régional 127 A. - Du principe de subsidiarité au principe d'autonomie locale 127 B. - Le renforcement de l'identité politique régionale par le droit des minorités 128 Partie II. L'Etat régional : une réponse à la crise de l'Etat ? Titre 1. Le développement régional et la crise d'identité de l'Etat Chapitre I. - « État-nation et État régional : compatibilité ou antinomie ? » 135 I. - Inexistence de l'Etat regional : la région constituée par la nation 137 II. - Inexistence de l'Etat régional : la nation constituée par la région 141 Chapitre II. - « Les collectivités territoriales infra-étatiques, sujets du droit international ? » 145 I. - Etat et collectivites territoriales : une analogie impossible 148 II. - Organisation internationale et collectivites territoriales : une analogie improbable 153 Chapitre III. - « L'avenir du Kosovo et la question des minorités » 159 I. - Le statut introuvable de la minorité albanaise du Kosovo au sein de la Serbie 162 A. - Un territoire disposant d'une autonomie substantielle insaisissable 162 B. - Une minorité ne disposant pas du droit à l'indépendance 167 II. - La protection des minorités au sein d'un Kosovo indépendant dans la Proposition de l'Envoyé spécial 173 A. - Une question centrale dans un Kosovo multiethnique 173 B. - Une autonomie personnelle et territoriale 177 Titre 2. Le développement régional et la crise de l'organisation interne de l'Etat Chapitre I. - L'approche politiste 183 I. - Les partis régionalistes et la construction du clivage territorial 184 A. - La construction du clivage territorial : la boussole rokkanienne 185 B. - Opportunités politiques et contraintes institutionnelles : la voie étroite du succès électoral 187 II. - Les partis régionalistes et la territorialisation des systèmes politiques ouest-européens 192 A. - Une polity à plusieurs niveaux 192 B. - Politique territoriale et jeux identitaires 194 Bibliographie 198 Chapitre II. - L'approche financière 201 I. - L'autonomie financière au sein des États régionaux 207 A. - Les conditions nécessaires à l'autonomie financière 208 1° La liberté de dépenser 208 2° La disposition de ressources propres 209 B. - Les conditions indifférentes à l'autonomie financière 213 1° La détermination de l'assiette et des taux des impositions locales 213 2° L'exercice de prérogatives régaliennes en matière fiscale 215 II. - La coopération financière au sein des États régionaux 216 A. - La coopération financière verticale 217 1° L'affectation de ressources fiscales 217 2° Les dotations financières 219 B. - La coopération financière horizontale 221 1° Les mécanismes de péréquation financière 221 2° La lutte contre la concurrence fiscale 223 Partie III. L'Etat régional prolongement de la décentralisation en France ? Titre 1. La décentralisation soumise à la tension régionaliste Chapitre I. - Le point de vue du politique 229 Chapitre II. - Le point de vue du juriste 233 I. - L'expérience symbolique des lois du pays : la valorisation politique de l'intervention locale dans le domaine de la loi 236 A. - La construction du symbole pour la Nouvelle-Calédonie 237 B. - L'usage symbolique des lois du pays en Polynésie française 238 II. - L'expérience sans lendemain : la banalisation juridique de l'intervention locale dans le domaine de la loi 242 A. - La généralisation des interventions, sous réserve 242 B. - L'implication des plus hauts niveaux de l'Etat 246 Conclusion 249 Titre 2. Le rapprochement entre décentralisation et régionalisme Chapitre I. - « Les régions françaises en quête d'autonomie financière » 253 I. - La maîtrise régionale de la dépense locale 260 A. - Des dépenses régionales fortement contraintes 260 B. - Des dépenses régionales fortement augmentées 262 C. - Une faible influence régionale sur la dépense locale 263 II. - L'assurance de ressources régionales suffisantes et stables 265 A. - Une protection ambiguë de l'autonomie fiscale 265 B. - Un État premier contribuable local 270 C. - Une péréquation imparfaite des dotations d'État 272 III. - La démonstration de la performance financière régionale 275 A. - L'autonomie financière, condition insuffisante de l'autonomie locale 275 B. - L'autonomie financière et la logique de performance 277 C. - L'autonomie financière et la logique démocratique 278 Chapitre II. - « Les relations contractuelles Etat-région : une forme de coopération loyale ? » 285 I. - Les CPER : une forme de coopération au service de l'intérêt bien compris des deux partenaires 290 A. - L'intérêt pour les régions 290 B. - L'intérêt pour l'Etat 292 C. - L'intérêt pour la décentralisation 293 II. - Les CPER : une forme de coopération déséquilibrée 294 A. - Un déséquilibre dans les négociations 294 B. - Un déséquilibre dans l'exécution 297 C. - Un déséquilibre en partie lié à la nature juridique imprécise des CPER 301 III. - Les nouveaux CPER : une forme de coopération rénovée... dans la continuité 308 A. - En théorie : les gages d'une coopération plus « loyale » 311 B. - En pratique : l'expression des premières difficultés 316 Conclusion 323 Bibliographie indicative 328 Titre 3. Les limites de l'évolution de la décentralisation vers l'Etat régional Chapitre I. - « Les obstacles juridiques à la régionalisation » 331 I. - L'absence de partage constitutionnel des compétences entre l'Etat et les régions 334 A. - La « clé constitutionnelle » de répartition des compétences 334 B. - Des compétences régionales d'intensité trop limitée 337 II. - Une faible autonomie normative et institutionnelle 341 A. - Un timide partage normatif entre l'Etat et les régions 341 B. - Des institutions régionales relevant des schémas de décentralisation classique 345 III. - L'absence de mécanismes protecteurs de l'« architecture territoriale » 348 A. - Un Conseil Constitutionnel sans rôle « territorial » 348 B. - La méconnaissance du principe de participation 351 Chapitre II. - « Le modèle de l'Etat unitaire français à l'épreuve de l'outre-mer » 355 I. - L'assouplissement du modèle français 356 A. - Le principe de l'absence de pouvoir législatif concurrent des collectivités territoriales 356 B. - La remise en cause de l'unicité du pouvoir législatif 358 II. - Le maintien du caractère unitaire de l'Etat français 362 A. - L'absence de remise en cause de l'unicité de l'ordre constitutionnel 362 B. - Un rapprochement abusif avec le modèle de l'Etat-régional 366 Conclusion. - « Etat régional, le temps immobile des particularismes » 373 I. - « Arrêt sur image » : diversité des Etats régionaux 377 A. - Les variables 378 1° L'espace 378 2° Les cultures politiques nationales 379 3° La démocratie et les partis politiques 382 B. - Les trajectoires 383 1° La sortie de dictature : le « régionalisme de réaction » 384 a) Italie 384 b) Espagne 385 2° L'aménagement de la démocratie 386 II. - Essai d'interprétation : Etat régional ou Etat de droit régional ? 388 A. - Contraintes 389 1° La souveraineté financière du « centre » 389 2° Les contraintes constitutionnelles et politiques 391 B. - Anticipation ? 392 Table des matières 397 |
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