Titre : | La Cour constitutionnelle |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : COUR CONSTITUTIONNELLE, 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2660-9 |
Format : | 22p. + 14p. + 22p. (3 brochures) |
Sujets-matières : | Cour constitutionnelle |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelle |
Fonds : | Courant |