Titre : | Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international : actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 par les Facultés de droit de l'Université de Louvain (UCL), l'Université d'Ottawa et l'Université de Rennes |
Auteurs : | Marc Verdussen |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2740-8 |
Format : | 643 p. ; 24 x 17 cm |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droits humains |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : | La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. Dans une perspective comparative, des études portent sur la Belgique, la France, le Canada. |
Note de contenu : |
PROPOS INTRODUCTIFS Réflexions liminaires, par Marc Verdussen. 5 Précarité et dignité - Comment devient-on "inutile au monde"?, par Edouard Delruelle. 15 LE STATUT, LE CONTENU ET L'EFFECTIVITÉ DES DROITS CULTURELS ET SOCIAUX Rapports Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge, par Marc Verdussen et Nicolas Bonbled.35 Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada : une "construction" inachevée, par David Robitaille.85 Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés en France, par Anne-Marie Le Pourhiet 119 Répliques Réplique, par Isabelle Hachez. . 137 Réplique, par Régis De Muylder. 151 LE DROIT DES PLUS DÉFAVORISÉS À UN ÉPANOUISSEMENT CULTUREL Rapports Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique, par Céline Romainville 159 Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel : aperçu canadien, par André Braën . 233 Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel en France, par Jean Dhommeaux 245 Répliques Droits culturels et matières culturelles, par Christian Behrendt . 271 La démocratisation de l'accès à la culture - De la théorie à l'épreuve empirique, par François De Smet. 275 LE DROIT DES PLUS DÉFAVORISÉS À UN LOGEMENT DÉCENT Rapports Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique, par Diane Déom et Louis Vansnick . 287 Le droit au logement au Canada : un droit inexistant, implicite ou indirect?, par Nathalie Des Rosiers 341 Le droit des plus défavorisés à un logement décent : approche française, par Gilles Guiheux 369 Répliques Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité, par Nicolas Bernard.383 "Le droit à un logement décent" : du rêve a la réalité, par Luc Tholomé 411 LE DROIT DES PLUS DÉFAVORISÉS À UNE AIDE SOCIALE Rapports Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique, par David Renders et Matthieu Lys. . 433 La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?, par Pierre Joassart 489 Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés : quelques réflexions indisciplinées et prospectives, par Lucie Lamarche 495 La couverture maladie universelle complémentaire en France : des droits pour les bénéficiaires, mais aussi des devoirs?, par Gilles Huteau. 525 Répliques Le droit des plus défavorisés à une aide sociale : une réplique désespérée à l'idéologie contractuelle triomphante, par Jacques Fierens569 CONCLUSIONS GÉNÉRALES ANNEXES |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00004950 | 34811D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |