Titre : | Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics |
Auteurs : | Malcolm Evans |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-6615-9 |
Format : | 134 p. |
Sujets-matières : |
droits humains
religion et/ou laïcité Union européenne Etat fédéral fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) enseignement secteur privé secteur public |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : | Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont décrits. La distribution des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les citoyens est ensuite examinée. |
Note de contenu : |
I Introduction générale II La liberté de pensée, de conscience et de religion : introduction (A) Le forum internum (B) La manifestation de la religion ou de la conviction (C) Restrictions sur la manifestation de la religion ou de la conviction (D) L’éducation des enfants III Les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (A) Le principe du respect (B) Le principe de l’autonomie individuelle et collective (C) Non-discrimination dans la jouissance des droits (D) Un instrument vivant IV Rôle et responsabilités de l’Etat (A) Neutralité et impartialité (B) Promotion du pluralisme et de la tolérance (C) Protection des droits et des libertés d'autrui V Rôle et responsabilités des individus et des communautés religieuses VI Port de symboles religieux dans les lieux publics: questions de définition (A) La «visibilité» des religions et des convictions dans la vie publique et dans la sphère publique (B) Qu'entend-on par «symbole religieux»? (C) «Port» de symboles et champ d'application de ce manuel (D) Qu'entend-on par «lieu public»? (E) Conclusion VII Port de symboles religieux : application pratique des principes identifiés (A) La structure de base: résumé concis (B) Questions essentielles à prendre en considération VIII L'approche en action: domaines de mise en application concrète (A) Restrictions découlant des lois d'application générale (B) Le port de symboles religieux dans la fonction publique (C) Le port de symboles religieux dans les établissements scolaires publics (D) Secteur privé (E) Le port de symboles religieux et le système de justice pénale Annexes I Instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l’homme II Index thématique III Liste des arrêts et décisions cités (par ordre alphabétique) IV Glossaire |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00004952 | 34811EVAM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |