Titre : | Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures |
Auteurs : | Michel Zumkeller |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris 07 : ASSEMBLEE NATIONALE (DE L'), 2009 |
Collection : | DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, num. 2130 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
Format : | 101 p. |
Sujets-matières : |
CPVS (centre de prise en charge des violences sexuelles)
santé (en général) aide à la jeunesse France |
Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
Résumé : | Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychique de ces mineurs, et de « repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale ». Dans une première partie, le rapport préconise de parfaire les connaissances statistiques sur l'état de santé des mineurs placés sous main de justice. Puis il émet des propositions pour renforcer le partenariat entre les ministères de la justice et de la santé et suggère notamment la mise en place d'un dossier judiciaire unique. Enfin le rapport présente des recommandations pour améliorer la prise en charge des mineurs présentant des troubles du comportement qui sont souvent placés dans des établissements inadaptés. |
Note de contenu : |
INTRODUCTION CHAPITRE I : LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES CONNAISSANCES STATISTIQUES SUR L’ÉTAT DE SANTÉ DES MINEURS PLACÉS SOUS MAIN DE JUSTICE I. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES ENQUÊTES DE L’INSERM SUR LA SANTÉ DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE A. RAPPEL DE LA MÉTHODOLOGIE DES ENQUÊTES B. LES ENSEIGNEMENTS DE CES ENQUÊTES 1. Les caractéristiques socio-démographiques des jeunes ayant répondu aux enquêtes 2. L’état de santé somatique et l’accès aux soins 3. L’état de santé psychique 4. Les conduites violentes II. AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LES MINEURS EN DANGER ET LES MINEURS DÉLINQUANTS A. DE NOUVELLES ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUES5 1. La prévalence des troubles psychopathologiques chez les mineurs en danger ou pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse 2. Étude sur les liens entre délinquance et addictions, violences subies et agies 3. La prise en charge par les urgences psychiatriques des adolescents ayant de graves troubles du comportement B. DÉVELOPPER UNE RECHERCHE APPLIQUÉE POUR AMÉLIORER LES PRISES EN CHARGE ÉDUCATIVES CHAPITRE II : UN PARTENARIAT INACHEVÉ ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ I. UNE LENTE PRISE DE CONSCIENCE DES LACUNES DU SUIVI SANITAIRE DES MINEURS PLACÉS SOUS MAIN DE JUSTICE A. LE SÉMINAIRE SANTÉ-JUSTICE SUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN GRANDE DIFFICULTÉ B. LA CIRCULAIRE DU 3 MAI 2002 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE CONCERTÉE DES TROUBLES PSYCHIQUES DES ADOLESCENTS EN GRANDE DIFFICULTÉ II. LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT SANTÉ JUSTICE A. LE CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT EN SANTÉ PUBLIQUE B. LE TRAVAIL MENÉ PAR LA MISSION NATIONALE D’APPUI EN SANTÉ MENTALE CHAPITRE III : QUEL SUIVI SANITAIRE POUR LES MINEURS PLACÉS SOUS MAIN DE JUSTICE ? I. DÉVELOPPER LE SUIVI SANITAIRE POUR ÉCLAIRER LA PRISE DE DÉCISION DES MAGISTRATS A. L’ORDONNANCE RELATIVE À L’ENFANCE DÉLINQUANTE COMPORTE PEU DE PRESCRIPTIONS SUR L’ÉTAT DE SANTÉ DES MINEURS 1. Un texte lacunaire 2. La nécessité de compléter l’ordonnance de 1945 et de prévoir une coordination avec les soins pénalement obligés B. LE DOSSIER JUDICIAIRE UNIQUE, GARANT DU SUIVI DE LA PRISE EN CHARGE DU MINEUR 1. Accélérer la mise en place d’un dossier judiciaire unique et du logiciel Cassiopée pour permettre une intégration de l’ensemble des procédures 2. Permettre la transmission des informations médicales II. AMÉLIORER LES MODES DE PLACEMENT DES MINEURS PRÉSENTANT DES TROUBLES DU COMPORTEMENT A. LES DIFFICULTÉS DE DIAGNOSTIC DES TROUBLES DU COMPORTEMENT CHEZ LES ADOLESCENTS 1. Un diagnostic particulièrement délicat 2. Les délais de prise en charge risquent de compromettre la réussite des soins psychiques B. DES PRISES EN CHARGE CLASSIQUES INADAPTÉES AUX TROUBLES DU COMPORTEMENT 1. La réorganisation de la DPJJ est mal comprise par les professionnels de terrain 2. L’unification du statut des établissements n’est pas allée de pair avec une modernisation des méthodes éducatives C. DES SOLUTIONS INNOVANTES AU SERVICE DU MIEUX-ÊTRE DES MINEURS DÉLINQUANTS 1. Conforter l’expérimentation des CEF à vocation de santé mentale 2. Pérenniser les structures expérimentales 3. Développer les équipes mobiles de pédopsychiatrie 4. Créer des lieux ressources pour aider les établissements à faire faceà des épisodes de crise D. ADAPTER LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA PJJ AU TRAVAIL ÉDUCATIF DANS UN CADRE CONTRAIGNANT |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF L 00004972 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |