Titre : | La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. |
Auteurs : | François Jongen, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-255-7 |
Format : | 207 p. |
Sujets-matières : |
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
politique en matière d'audiovisuel droit européen |
Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
Résumé : | Contributions au colloque organisé en 2009 à l'occasion de la transposition dans les droits nationaux de pays de l'Union européenne de la directive Services des médias audiovisuels, sur le contenu et le champ d'application de cette directive, ses objectifs économiques et culturels, etc. Avec en annexe le texte de la directive 2010-13-UE du Parlement européen. |
Note de contenu : |
Sommaire
- Introduction, 7, Marc Janssen - Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services, 11, Emmanuel Derieux - De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d'application matériel de la directive Services de médias audiovisuels, 29, Elisenda Malaret Garcia - Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE, 53, Roberto Mastroianni - Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels, 75, - Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle, 97, Anne Libert - La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ?, 111, Geneviève Thiry - Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d'une directive «consommateur compris» à une directive «citoyen acteur» ? - La coopération entre États membres : chronique d'une occasion manquée ? 139, Jean-François Furnémont - L'état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels 153 Emmanuel Joly - Regard, 167, Paul Martens - Conclusions générales, 169, François Jongen - Annexe Directive Services de médias audiovisuels, 177 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104834 | 07000 JON | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |