Titre : | La dimension sociale de la citoyenneté européenne |
Auteurs : | MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE, 2011 |
Collection : | BERTHOLD GOLDMAN |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0730-3 |
Format : | 578 p. |
Sujets-matières : |
citoyenneté
Union européenne société social droit social droit et/ou législation droits humains famille sécurité sociale aide sociale |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Note de contenu : |
Chapitre préliminaire : Des fondements nationaux de la dimension sociale de la citoyenneté européenne Section 1 : La citoyenneté en France et au Royaume-Uni Section 2 : La citoyenneté sociale en France et au Royaume-Uni Première partie : L'enrichissement de la citoyenneté européenne par l'intégration d'une dimension sociale Titre I : L'habilitation par une citoyenneté européenne originale Chapitre I : Une citoyenneté européenne plurielle Section 1 : Une citoyenneté en expansion Section 2 : Une citoyenneté disparate § 1. Une citoyenneté politique § 2. Une citoyenneté au-delà du politique Chapitre II : La citoyenneté européenne, statut au fondement de l'octroi de droits fondamentaux Section 1 : L'influence réciproque de la citoyenneté européenne et des droits fondamentaux § 1. Des droits sociaux fondamentaux pour les citoyens européens § 2. Vers des droits sociaux fondamentaux semblables à ceux de la citoyenneté européenne pour les ressortissants des États tiers Section 2 : La citoyenneté européenne au secours des droits sociaux fondamentaux § 1. Des droits sociaux fondamentaux en développement § 2. Les approfondissements promis par la citoyenneté européenne Titre II : L'action par une citoyenneté européenne associée aux articles 21 et 18 FUE Chapitre I : La liberté de circulation des citoyens, terreau d'un volet social de la citoyenneté européenne Section 1 : La liberté de circulation et de séjour des citoyens, fondement de la dimension sociale de la citoyenneté européenne § 1. Le passage d'une interprétation économique à une interprétation sociale par la suppression de la condition d'activité économique § 2. L'article 21 FUE, tremplin pour une citoyenneté à dimension sociale Section 2 : La liberté de circulation et de séjour des citoyens, condition d'une dimension sociale de la citoyenneté européenne § 1. La circulation, condition de la citoyenneté européenne § 2. La circulation, conséquence de la citoyenneté européenne et condition de sa dimension sociale Chapitre II : Le principe de non-discrimination en vertu de la nationalité, principal instrument de la citoyenneté européenne Section 1 Le principe de non-discrimination en vertu de la nationalité, fondement logique de la dimension sociale de la citoyenneté européenne 239 § 1. Un principe toujours associé à la liberté de circulation des personnes § 2. Un principe récemment associé à la citoyenneté européenne Section 2 : Les conséquences de l'association du principe de non-discrimination en vertu de la nationalité et de la citoyenneté européenne sur la méthode de jugement de la Cour § 1. L'extension par le juge du contrôle communautaire par l'application de l'égalité dans tout le champ d'application ratione materiae du droit communautaire A. Le principe de non-discrimination associé à la citoyenneté européenne § 2. L'extension par le juge du contrôle communautaire au-delà du principe de non-discrimination en vertu de la nationalité par la recherche d'une restriction au droit communautaire A. Vers une confusion des discriminations directes, indirectes et des entraves non-discriminatoires Seconde partie : Le développement d'une Europe sociale par la citoyenneté européenne Titre I : Une dimension sociale de la citoyenneté européenne en construction : l'accès à des droits sociaux Chapitre I : L'égalité dans l'accès à l'éducation Section 1 : L'intervention parcellaire de la citoyenneté européenne § 1. Des droits mesurés du travailleur et de l'étudiant § 2. Des droits fragmentés des citoyens européens Section 2 : Vers un droit attaché au statut du citoyen européen § 1. Une nouvelle méthode attachée à la citoyenneté européenne § 2. La reconnaissance d'un droit du citoyen européen : la citoyenneté comme élément fédérateur des droits de l'éducation Chapitre II : Vers une égalité dans l'accès aux bénéfices sociaux Section 1 : L'extension du champ d'application du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale jusqu'à une prise en compte du citoyen européen et au-delà Section 2 Vers une nouvelle méthode tenant à l'application de la citoyenneté européenne et principe de non-discrimination en vertu de la nationalité § 1. Vers un véritable droit du citoyen à une sécurité sociale § 2. Vers un nouveau système fondé sur la résidence Titre II : Vers une citoyenneté sociale au-delà de la citoyenneté européenne Chapitre I : Une citoyenneté sociale progressivement détachée de la citoyenneté européenne Section 1 : Identification de la citoyenneté sociale dans le droit dérivé § 1. L'association de la citoyenneté européenne et de l'article 19 FUE : vers une citoyenneté sociale § 2. Citoyenneté sociale et services d'intérêt général Section 2 : De la citoyenneté sociale à l'Europe sociale § 1. De la citoyenneté européenne à la citoyenneté sociale européenne § 2. Typologie des droits protégés par le biais de la citoyenneté sociale européenne Chapitre II : Vers une citoyenneté sociale de résidence Section 1 : L'ouverture progressive de la citoyenneté européenne § 1. La dimension politique de la citoyenneté européenne réservée aux nationaux des États membres § 2. La plus grande ouverture des « nouvelles citoyennetés » Section 2 : L'ouverture progressive de la citoyenneté sociale européenne § 1. Un statut social des ressortissants des États tiers de plus en plus semblable à celui des citoyens européens § 2. Des exceptions grandissantes en matière sociale au principe de la différence de traitement des ressortissants des États tiers Bibliographie thématique p.503 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF L 00005262 | 34830MARD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |