Titre : | Institutions financières publiques |
Auteurs : | Jean-François Boudet ; MUZELLEC RAYMOND, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2013 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5443-2 |
Format : | 1 vol. (242 p.) ; 24 x 16 cm |
Sujets-matières : |
finances publiques
droit et/ou législation France Union européenne |
Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
Note de contenu : |
Préface 5 Introduction 9 Section introductive I. - L'absence de définition juridique des institutions financières publiques (constat) 11 A. Essai de définition des institutions financières publiques 11 B. La création empirique des Institutions Financières Publiques 13 1. 1800-1860 : La création des premiers organismes sous contrôle étatique 14 2. 1860-1918 : L'apparition des banques à statut particulier 17 3. 1919-1950 : La naissance d'établissements spécialisés 18 4. 1950-1984 : L'émancipation des institutions financières publiques des contingences du droit public 20 5. 1984-1995 : L'extension de la bancarisation des institutions financières publiques 22 6. 1995-2008 : la restructuration des institutions financières publiques 25 7. 2009- : La relance économique et les institutions financières publiques 31 Section introductive 2. - L'environnement des institutions financières publiques : l'interventionnisme public (essai d'explications) 36 A. Les modèles économiques de l'interventionnisme public 36 B. Les modalités juridiques de l'interventionnisme public 43 C. Les mutations de l'environnement de l'interventionnisme public 46 1. Les mutations de l'environnement interne de l'État 46 2. L'environnement externe de l'État 49 Partie I. La détermination des institutions financières publiques 65 Chapitre 1. La détermination du droit applicable aux institutions financières publiques 67 A. Esquisse d'un droit public monétaire et financier 67 1. La codification du droit public monétaire et financier 67 a. La codification officielle du droit monétaire et financier 68 b. Les codifications sectorielles du droit monétaire et financier 71 2. La consistance du droit public monétaire et financier 74 a. La participation croissante des collectivités publiques à une gestion financière type privée 74 b. L'intervention publique dans l'activité monétaire et financière 75 B. Les fondements juridiques du droit public monétaire et financier 80 1. Les sources formelles du droit public monétaire et financier 82 a. Les sources constitutionnelles du droit public monétaire et financier 82 b. Les mesures d'application du droit public monétaire et financier 86 2. Les sources matérielles du droit public monétaire et financier 90 a. Le principe de la sécurité financière 90 b. Le principe de la régulation financière 92 Chapitre 2. La détermination d'une typologie des institutions financières publiques 97 A. Limites et proposition d'une classification des institutions financières publiques 97 1. Le périmètre du secteur public financier 97 2. La théorie anglo-saxonne des public corporation 101 B. Les institutions financières publiques à fonction consultative 106 C. Les institutions financières publiques à fonction régulatrice 112 D. Les institutions financières publiques à fonction de gestion administrative et gouvernementale 121 E. Les institutions financières publiques à fonction monétaire et bancaire 128 F. Les institutions financières publiques à fonction de gestion de fonds et à fonction de développement du pays 136 Partie 2. L'adaptation des institutions financières publiques 147 Chapitre 1. Le recul apparent des institutions financières publiques 149 A. Les contraintes financières de la dette publique 149 1. L'endettement public 149 a. La signification politique de la dette publique 151 b. La gestion de la dette publique 156 2. La coordination européenne des politiques budgétaires nationales 161 a. La difficile coordination européenne des politiques budgétaires nationales 161 b. Un renforcement imposé de la coordination européenne des politiques publiques nationales 164 3. L'appel aux fonds souverains 170 a. Les fonds souverains, gestionnaires de ressources publiques 171 b. Les fonds souverains, générateurs de ressources publiques 177 B. La remise en question du service public monétaire et financier 183 1. Des éléments de définition du service public monétaire et financier 183 a. Service public monétaire et financier et activités bancaires 185 b. Service public monétaire et financier et politique de cohésion sociale et d'aménagement du territoire 190 2. Le développement du concept de faith-based en droit public monétaire et financier 194 a. La structuration d'instruments et de contrats fondée le concept faith-based 196 b. L'introduction d'institutions juridiques faith-based en droit interne 198 Chapitre 2. La valorisation partenariale des institutions financières publiques 201 A. La diffusion d'une démarche partenariale 201 1. Le partenariat comme principe ancien 201 a. La démarche partenariale dans la tradition française des politiques et de l'action publiques 201 b. La démarche partenariale dans la crise économique 203 2. Le partenariat comme standard 206 a. Partenariat et planification 206 b. Partenariat et administration concertée 209 B. Les formes juridiques partenariales 214 1. La diversité des formulations juridiques des partenariats 214 a. Les multiples formes de démarches partenariales 214 b. Les distinctions doctrinales des partenariats 215 2. Essai de formalisation d'une théorie partenariale 217 a. Les conditions de fonctionnement de la démarche partenariale 218 b. Les recours à la démarche partenariale 223 Conclusion générale 227 Index 231 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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102768 | 33600BOUI | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |