Titre : | Le citoyen monarque : réflexions sur le Grand-Duc, la famille grand-ducale et le droit de vote |
Auteurs : | HEUSCHLING LUC |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Luxembourg : PROMOCULTURE, 2013 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87974-344-8 |
Format : | 1 vol. (300 p.) ; 21 x 15 cm |
Sujets-matières : |
démocratie
citoyenneté |
Note de contenu : |
Sommaire 5 Avant-propos 7 Prologue De l'analyse juridique de la monarchie constitutionnelle 9 Section 1. L'opacité du régime juridique de la monarchie constitutionnelle 10 § 1.Mystères et secrets 10 § 2.Tabou et loyauté 12 § 3.Illisibilité 14 Section 2. La monarchie constitutionnelle, résultat bigarré de deux logiques 18 § 1.« Monarchie constitutionnelle » : un oxymore et un mot-caoutchouc 18 § 2.Les défis spécifiques du constitutionnalisme monarchique 21 Chapitre 1 Le statut électoral des membres de la dynastie : une zone d'ombre 25 Section 1. Les enjeux de l'étude : une question clé paradoxalement ignorée en science 26 § 1.L'enjeu théorique : le droit de vote, miroir de l'identité évolutive de la monarchie 26 § 2.L'enjeu pratique : la revendication de la citoyenneté par Henri, grand-duc de Luxembourg 30 A. Le discours de noël de 2004 : une autre, « nouvelle » façon de concevoir la monarchie 30 B. Dits et non-dits du débat politique de 2005 33 C. Des questions qui restent à creuser et à résoudre 35 Section 2. Que faut-il entendre par « famille grand-ducale » ou « dynastie » ? 38 § 1.Un régime juridique de groupe ? De quel groupe ? 39 § 2.Un ensemble non homogène : la diversité des titres et fonctions de ses membres 41 A. Le grand-duc en titre ou la grande-duchesse en titre 41 1° De la distinction entre l'organe et le(s) titulaire(s) physique(s) de l'organe 42 2° Pourquoi l'ajout « en titre » ? 47 B. Régence et lieutenance 48 1° L'individu « régent » (ou « régente ») et l'organe d'État « régent » 48 2° L'individu « lieutenant » (ou « lieutenante ») et l'organe « Grand-duc » 50 C. Le conjoint du grand-duc en titre ou de la grande-duchesse en titre 55 D. L'héritier présomptif ou l'héritière présomptive du trône 57 E. Les autres membres de la dynastie 58 Section 3. Méthode et plan de l'étude 59 § 1.Une démarche pluridisciplinaire 59 § 2.La trame de la démonstration 61 Chapitre 2 L'exclusion de la famille grand-ducale du corps électoral jusqu'en 1945 65 Introduction. Ce que révèlent les archives (1841-1939) 66 Section 1. Un non-sujet : silences des textes et silences de la doctrine 69 § 1.La prévalence du silence dans le constitutionnalisme européen après 1791 69 A. Les débats pionniers de l'Assemblée constituante française (1789-1791) 69 1° Louis XVI, « roi-citoyen », « citoyen actif » ? La vision avant-gardiste de Sieyes 69 2° Le débat d'août 1791 sur le statut électoral des « princes » de la famille royale 76 B. La disparition du sujet de l'agenda des constituants européens après 1791 79 § 2.Le silence des textes fondamentaux du droit luxembourgeois au XIXe siècle 82 A. Les premiers textes en 1841 (Constitution, règlement électoral) 82 B. Les textes de 1848 jusqu'en 1939/45 84 § 3.Les silences au sein de la doctrine luxembourgeoise, belge et allemande 86 A. Un non-sujet dans le manuel de Staatsrecht de Paul Eyschen 86 B. La littérature belge : silence, discours d'égalité et la figure de l'« être à part » 88 C. En Allemagne : deux thèses - Seydel v. Rehm - sur fond d'un silence général 93 1° En quoi l'idée du droit de vote du monarque est impensable dans la logique dualiste 93 2° La thèse de Rehm et l'embourgeoisement de la monarchie 97 Section 2. Les raisons juridiques possibles de la non-inscription des membres de la famille grand-ducale 99 § 1.Hypothèse n° 1 : l'inaction des membres de la famille grand-ducale 100 § 2.Hypothèse n° 2 : la non satisfaction des conditions ordinaires de l'électorat 101 A. Le présupposé : la famille grand-ducale fait partie du « pays » (art. 50/51 Const.) 102 B. Si on avait appliqué les critères ordinaires de l'électorat à la famille régnante 108 1° L'exclusion des femmes jusqu'en 1919 108 2° La question, complexe, de la nationalité des deux dynasties grand-ducales 108 a) Débats et non-débats à l'étranger, spécialement en Allemagne 108 b) Les débats sur la nationalité de la dynastie au Luxembourg 111 3° Résidence et non résidence de la dynastie au Luxembourg 114 4° Le critère du cens et la non-imposition de la dynastie 115 C. Une reconstitution fidèle à l'esprit juridique de l'époque ? 116 § 3.Hypothèse n° 3 : le principe juridique du dualisme 117 A. Un principe inhérent au droit constitutionnel luxembourgeois du XIXe siècle 119 1° L'influence du constitutionnalisme germanique 119 2° Le reflet du dualisme dans les modalités techniques de l'exercice des pouvoirs 121 a) L'établissement de la Constitution 121 b) La révision de la Constitution 122 c) Dualisme et article 115 de la Constitution : la révision en cas de régence 122 d) La structure dualiste du pouvoir législatif 123 B. L'impact du dualisme sur la question du droit de vote, actif et passif 125 1° Le grand-duc ne fait pas partie du « pays » représenté par la Chambre 125 2° Qui représente les autres membres de la dynastie : le Grand-duc ou la Chambre ? 130 Chapitre 3 Au-delà des frontières : une diversité déconcertante de solutions 135 Section 1. Une grille d'analyse 136 § 1.Les paramètres à considérer 136 § 2.Un tableau récapitulatif 139 Section 2. Une casuistique de neuf pays 140 § 1.Les monarchies à pouvoir royal neutralisé 141 A. La solution radicale de l'exclusion du corps électoral : le Japon et le Danemark 141 1° Le Japon 141 2° Le Danemark 146 B. La solution de l'interdiction d'exercice : le Royaume-Uni et la Belgique 148 1° Le Royaume-Uni 148 2° La Belgique : le statut électoral du roi des Belges 153 C. La liberté du droit de vote, sans usage effectif (Pays-Bas, Suède, Norvège) ou avec usage effectif (Espagne) 156 1° Les Pays-Bas 157 2° La Suède 158 3° La Norvège 159 4° Le cas avant-gardiste de l'Espagne : le citoyen monarque, une réalité tangible 161 D. L'obligation de vote : le cas de la reine et du prince héritier de Belgique 163 § 2. Les monarchies politiques : l'exemple du Liechtenstein 164 A. Le maintien d'un système dualiste au Liechtenstein 165 B. La problématique du droit de vote du Fürst et des autres membres de la dynastie 172 1° Les deux principes directeurs possibles : dualisme v. égalité 172 2° Le coup d'éclat de 2003 : personnalité privée et citoyenneté de Hans-Adam Liechtenstein 173 3° Un résultat baroque, à la fois pré-moderne et postmoderne 178 Chapitre 4 L'inclusion de la famille grand-ducale dans le corps des citoyens à partir de 1945 181 Introduction 1945, une date oubliée, une date surprenante 182 Section 1. L'état des listes électorales à partir de 1945 : un tableau en demi-teintes 183 § 1. Les données empiriques brutes 183 § 2.Une pratique à la fois moderne et erratique 186 A. Un aspect inconnu : le rôle pionnier de la pratique luxembourgeoise 186 B. Une ligne en zigzag : incohérences, revirements et angles morts de la pratique 186 Section 2. Repenser les fondements juridiques de la pratique post-1945 189 § 1.Retour au texte : que dit, et ne dit pas, le texte actuel de la Constitution ? 190 A. Des énoncés hérités du XIXe siècle 190 B. Des énoncés à (re)lire à la lumière d'un nouveau contexte : pour une lecture systématique-chronologique 192 § 2.Un nouveau paradigme : l'inclusion de la dynastie dans le « pays », le peuple 195 A. Art. 32 § 1er Const. : abolition du dualisme et vision moniste du corps du peuple 196 1° La nouvelle pratique du 1945 : les membres de la dynastie, « premiers citoyens » 196 2° Une secousse tardive du tremblement de terre de 1919 199 a) La signification juridique de l'article 32 § 1er 199 b) Les raisons du décalage entre 1919 et 1945 201 B. L'art. 53 al. 2 Const. introduit en 1989 : le verrouillage constitutionnel 204 § 3.À la recherche d'une éventuelle dérogation constitutionnelle implicite 206 A. L'exclusion de l'individu Henri de Nassau, par ailleurs Grand-duc de Luxembourg 207 1° La renonciation : un argument sans valeur constitutionnelle ni légale 208 2° La faveur : un argument sans valeur constitutionnelle ni légale 210 3° La séparation des pouvoirs : un argument constitutionnel mal placé 210 4° L'interdiction d'exercice : la non-transposabilité et l'inutilité du raisonnement belge 211 a) Le titulaire du droit de vote est l'individu Henri de Nassau, et non l'organe Grand-duc de Luxembourg 212 b) L'exercice du droit de vote ne relève pas du contreseing ministériel 214 c) Un raisonnement inapte à sauver l'état actuel des listes 217 5° Le nébuleux principe de neutralité du chef d'État 217 a) Le rôle du Grand-duc en tant que « symbole » de l'unité de l'État (art. 33 Const.) 218 b) L'impact gradué possible de la neutralité sur le statut électoral du grand-duc (individu) 220 c) L'impact à retenir à la lumière du principe de proportionnalité 223 B. Les cas du lieutenant, du régent et du chef d'État en retraite 227 C. La grande-duchesse consort et le prince consort 227 1° Les rôles étatiques du conjoint et des autres membres de la famille régnante 227 2° Un statut électoral au gré du genre : une discrimination sexiste 230 3° Un statut uniforme applicable : une capacité électorale intégrale (active et passive) 231 D. Les autres membres de la dynastie dont l'héritier présomptif du trône 233 Conclusion L'inconstitutionnalité de la ligne en zigzag 237 Épilogue Le droit de vote, miroir de la nature évolutive de la monarchie 241 Section 1. Ingrédients : les composantes du mélange 242 § 1.Le modèle pré-moderne de l'Ancien Régime : le monarque absolu (modèle n° 1) 242 § 2.La modernité : les deux logiques de modernisation de la monarchie 244 A. La logique spoliatrice des pouvoirs 244 B. La logique d'humanisation du monarque et des membres de la dynastie 246 Section 2. Alchimies : l'état des mélanges dans le temps et l'espace 250 § 1.Au XIXe siècle : la figure du « monarque politique non citoyen » (modèle n° 2) 250 § 2.Les temps présents : les trois modèles d'inclusion dans le peuple 253 A. Le modèle n° 3 : le « monarque à deux voix » ou l'inclusion paradoxale 255 B. Le modèle n° 4 : le « monarque sans voix » ou l'inclusion a minima 256 C. Le modèle n° 5 : le « citoyen monarque » ou l'inclusion maximale, voire maximaliste 258 Bibliographie 261 Index des matières 273 Index des noms 281 Annexe 285 Table des graphiques et tableaux 291 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF L 00005884 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Commande Exclu du prêt |