Titre : | La législation électorale belge intégrale, volume 3 |
Auteurs : | H. Maes ; SMEETS B. ; VANOOSTERWEYCK J. ; VAN VERDEGEM E. |
Type de document : | Ouvrage de référence |
Editeur : | Heule : UGA NV |
Collection : | LEGISLATION ELECTORALE BELGE INTEGRALE, num. BASE/VOL3 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
Format : | 1 classeur |
Sujets-matières : | élections |
Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
Résumé : | Voir aussi OR368 La législation électorale belge intégrale volume 1 et OR369 La législation électorale belge intégrale volume 2 |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Code électoral Commentaire code électoral Code de l'élection du conseil régional wallon Commentaire code de l'élection du conseil régional wallon Code électoral provincial Code électoral communal Commentaire code électoral provincial Code de l'élection du Parlement Européen Commentaire code de l'élection du Parlement Européen Code de l'élection du conseil de la région de Bruxelles-Capitale Commentaire code de l'élection du conseil de la région de Bruxelles-Capitale Vote automatisé Elections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives federales, le Parlement Européen et les conseils de région et de communauté |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF OR00000370 | 34111MAEL | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |