Titre : | Mémento des marchés publics et des PPP, 2009 |
Auteurs : | Patrick Thiel |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 8è éd. |
Année de publication : | 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-468-2 |
Format : | 876 p. |
Sujets-matières : |
marchés publics
administration publique droit administratif |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
" Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial des charges, les règles de publicité, la manière d'établir et de déposer une offre, les règles d'ouverture des offres auprès du pouvoir adjudicateur, les critères d'attribution du marché ainsi que tout le déroulement du marché, depuis la constitution du cautionnement jusqu'à l'amende pour retard ou défaut d'exécution). Fondé sur une analyse systématique des exigences légales, le mémento se veut avant tout pratique, relatant constamment les expériences, heureuses ou malheureuses, qui découlent des options prises à chaque stade de la commande. Des questions simples, des exposés synthétiques et clairs et des extraits représentatifs de la législation applicable rendent le mémento utilisable dans la pratique de tous les jours. Fini le parcours du combattant. Guidé étape par étape, vous traverserez aisément le "dédale" des textes légaux. Le mémento, c'est en effet : · un exposé clair et systématique de la matière · des commentaires pratiques · les trois textes légaux de base · une table analytique ...." [présentation extraite du site de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Première partie : la commune
La composition du conseil communal Le corps communal Lexique communal Les finances communales L'administration communale Tutelle et contrôle Deuxième partie : le Centre public d'aide sociale (CPAS) La composition du CPAS Les organes du CPAS Les missions du CPAS Finances et gestion du CPAS Le contrôle du CPAS Troisième partie : les administrations écclésiastiques Quatrième partie : Polders et wateringues Cinquième partie : Bruxelles communes périphériques et et la frontière linguistique Sixième partie : la province La composition du conseil provincial Le corps provincial Compétence et missions Les finances, l'administration et le contrôle Septième partie : coopération sur le plan communal et provincial Annexe : arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, le 22 avril 2004 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF OR00000467 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |