Titre : | Les auteurs et le nouveau statut social de l'artiste |
Auteurs : | JOACHIMOWICZ ARIANE |
Type de document : | Livre |
Année de publication : | 2003 |
Format : | p. 270-275 |
Sujets-matières : |
sécurité sociale
artistes/écrivains droit social |
Résumé : | Le législateur a modifié le statut de l'artiste. Les nouvelles dispositions concernent également les auteurs, lesquels sont présumés assujettis au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés dès lors qu'ils produisent une oeuvre artistique, contre rémunération, pour le compte d'un donneur d'ordre. Les auteurs ont la faculté de renverser la présomption. Il devront cependant s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants pour les droits d'auteurs qu'ils perçoivent (notamment dans le cadre d'un contrat d'édition), sauf s'il disposent d'un statut social au moins équivalent à celui de travailleur indépendant. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002091 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |