Titre : | De la relativité (géographique) du droit (fondamental) à l'assistance d'un avocat : réflexions sur le fonctionnement interne de la Cour européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | BRILLAT MANUELA |
Type de document : | Livre |
Année de publication : | 2015 |
Format : | p. 1469-491 |
Sujets-matières : |
Union européenne
aides aux justiciables jurisprudence |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
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Note de contenu : |
Introduction p. 469 I. L'exemple d'une évolution disparate de la jurisprudence de la Cour européenne : le droit - l'assistance d'un avocat p.472 A.Les arrêts de principes adoptés dans les affaires turques p.472 1. Un droit fondamental non absolu p. 472 2. Les nuances relatives au point de départ du droit p. 474 B. L'interprétation souple dans les affaires concernant l'Ukraine p. 477 C. L'interprétation stricte des principes dans la jurisprudence concernant la Roumanie p. 478 1. La prise en compte du contenu de la déclaration initiale pour déterminer l'existence du froit à 'assistance d'un avocat p. 479 2. La renonciation au droit d'assistance avec rétroactif ? p.481 3 . L'impact incertain des allégatijons e contrainte p. 482 II. Le risque de l'affaiblissement du sytème de la Convention par une jurisprudence disparate p. 484 A. La différence de traitement entre les Etats parties p. 484 1. Une différence de traitement affaiblissent le standard miminum commun p. 484 2. Une différence de traitement liée au fonctionnement de la Cour p.486 B. L'insécurité jurisique liée aux incohérences de la jurisprudence de la Cour européenne p. 487 C. L'autorité des arrêts de Grande Chambre en question p. 489 Conclusion : quelle solution dans l'immédiat ? p. 490 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007550 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |