Titre :
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La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans: dynamique d'un instrument international unique (2020)
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Auteurs :
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Linos-Alexandre Sicilianos, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°124, 2020)
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Article en page(s) :
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p. 817-834
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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droits humains
Union européenne
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Résumé :
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Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention. Les éléments institutionnels comprennent le droit inconditionnel de recours individuel ; le caractère permanent de la Cour ; le mécanisme d’exécution unique ; l’adaptation continue des méthodes de travail de la Cour ; et les différentes formes de dialogue avec les autorités nationales. Les éléments d’ordre normatif sont notamment la pénétration de la Convention dans toutes les branches du droit interne ; l’interprétation évolutive, garante de la modernité du texte ; l’harmonisation des standards en matière de droits de l’homme au niveau paneuropéen et la création progressive d’une identité juridique européenne ayant des implications importantes pour la réunification et l’intégration européenne.
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Fonds :
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Courant
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