Titre : | La liberté académique au sein de l'Union européenne : une première consécration jurisprudentielle (2021) |
Auteurs : | Fromont Louise, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°279, 2021/5) |
Article en page(s) : | p. 224-227 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne enseignement supérieur |
Résumé : |
Récemment la Cour de justice s’est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux
La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon autonome, c’est-à-dire indépendamment des libertés de circulation. Cette liberté académique va au-delà de la liberté d’expression en comportant une dimension institutionnelle organisationnelle. |
Fonds : | Courant |