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L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-1[...]
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Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; Saba Parsa, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2022À la fin de l’année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, entre autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L’ouvrag[...]
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La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d'abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu'inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable da[...]
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Événement planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il[...]
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Plus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL à l'heure du CSA. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réfo[...]
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Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]
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Colloque de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Journée européenne de l'avocat (2020; Bruxelles), Auteur ; Isabelle Andoulsi, Directeur de publication ; Sophie Huart, Directeur de publication ; Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2021Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesure[...]
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Après trente-cinq ans d'existence de la Cour, l'auteur a considéré que le moment était venu d'exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l'objet de critiques parfois vives. Il aborde également ses[...]
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La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques[...]
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Jean-Yves Hayez, Auteur ; Ordre des avocats, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | Jeune Barreau de Mons, ISSN 0772-425X | 2020Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut [...]
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La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d'enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l'entourent passe inévitablement par l'appréhension de la manière dont il est [...]
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Soumis au confinement, nous nous sommes retrouvés soudain face à nous-mêmes. Nous avions confondu la fin et les moyens. Pour affronter demain, il faudra retrouver leurs sens. Dans un contexte de crise économique prévisible, la perte de confia[...]
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Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles rè[...]
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Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | Perspectives de droit social | 2019L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels vis[...]
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Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. À travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ou[...]
