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Livre
Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
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Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
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Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]
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Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Centre de recherche Vulnérabilités et sociétés, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'UNamur | 2021Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'e[...]
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Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]
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Erwin Crabeels, Auteur ; Anne-Valérie Michaux, Auteur ; Christine Rizzo, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique. Dans ce livre blanc seront abordées les co[...]
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Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]
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Géraldine Mathieu, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Le Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : « Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation ». L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses en[...]
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Damien Piron, Auteur ; Benjamin Lemoine, Préfacier, etc. ; Peter Miller, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2020Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une[...]
Livre
L'accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu'elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D'où le parti pris par Isabelle[...]
Article de revue
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
