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Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
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Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]
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Erwin Crabeels, Auteur ; Anne-Valérie Michaux, Auteur ; Christine Rizzo, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique. Dans ce livre blanc seront abordées les co[...]
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Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]
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Géraldine Mathieu, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Le Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : « Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation ». L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses en[...]
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Damien Piron, Auteur ; Benjamin Lemoine, Préfacier, etc. ; Peter Miller, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2020Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une[...]
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
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Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
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Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2020Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pou[...]
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Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]
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Audrey Lackner, Directeur de publication, rédacteur en chef ; DE TERWANGNE AMAURY, Auteur ; Jancy Nounckele, Auteur | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2019Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continui[...]
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Bruxelles : Larcier 2019La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.
