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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
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Alexandre Pintiaux | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2021Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
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Bruxelles : Larcier Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 2021La Constitution belge telle qu’elle se présente après la sixième réforme de l’Etat.
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Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ACTUEL | 2021Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières. A côté du principe fondamental de la liberté de créatio[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
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Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ACTUEL | 2021Une synthèse sur les grands principes juridiques en droit belge applicables aux plateformes de réseaux sociaux et à leurs usagers, avec comme fil conducteur la liberté d'expression. L'auteur aborde le droit au respect de la vie privée, la propri[...]
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Qu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par « État fédéral »? Que [...]
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Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la [...]
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Marc Van der Hulst, Auteur ; Koen Muylle, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]
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Émilie Terrier, Auteur ; Marie Cornu, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2021Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'aut[...]
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Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Centre de recherche Vulnérabilités et sociétés, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'UNamur | 2021Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'e[...]
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David Renders, Auteur ; Benoît Gors, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2020Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]
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Erwin Crabeels, Auteur ; Anne-Valérie Michaux, Auteur ; Christine Rizzo, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique. Dans ce livre blanc seront abordées les co[...]
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Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]
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