Détail de l'éditeur
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Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]Livre
Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.Livre
Présentation des principales sources normatives nationales et internationales et des sources doctrinales voire jurisprudentielles en matière de droit des technologies de l'information et de la communication.Livre
CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Livre
CORNET ANNIE ; Jeroen Delmotte ; FORTIER ISABELLE ; et al. ; COOREMANS LUC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DE PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Livre
Emmanuel Cornu ; Jean-François Neven | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2010Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises.Livre
Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2010Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le [...]Livre
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]Livre
Les notions essentielles de la discipline chargée d'étudier les règles régissant le fonctionnement des pouvoirs publics. Ce document présente les institutions politiques, juridictionnelles et les administrations publiques. Des principes relatifs[...]Livre
L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2009Dans cette seconde édition de l'Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d'auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l'auteur,[...]Livre
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Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Livre
Bruxelles : Larcier 2009Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier en[...]Livre
La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'Etat belge, cette règle constitu[...]Livre
Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]Livre
Autour de trois thèmes, le médiatiquement correct, la sanction des abus de la liberté d'expression et l'interactivité, l'ouvrage propose de comprendre l'intégration et l'évolution du droit de la presse dans la sphère européenne.Livre
Marie Bedoret ; CROKART HELENE ; Anaïs Demanet ; et al. | Bruxelles : Larcier | CAHIERS DU CEFAP | 2009Etude du cadre législatif belge relatif à l'adoption et notamment à la réforme de 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. Allant au-delà des textes de loi, les différentes recherches offrent une réalité pratique de l'adoption et font appar[...]Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008Une dernière modification à la législation appelle un ADDENDUM : PCF L00004758. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et [...]Livre
LEWALLE PAUL | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration.Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008CET ADDENDUM N'EXISTE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. IL COMPLETE L'OUVRAGE SUIVANT : PCF L00004757. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux j[...]Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Livre
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tand[...]Livre
REMACLE JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2008À l'heure où les autorités européennes réforment les dispositifs d'encadrement des aides publiques auxquelles sont éligibles les entreprises, les Cahiers des sciences administratives proposent une réflexion sur le financement public de l'économi[...]Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]Livre
GEERKENS ERIC ; Paul Delnoy ; BRUYERE AURELIE | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports[...]Livre
Béatrice Baumann, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2008Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l'écrivait le professeur Françon. Di[...]Livre
KIEFFER ROBERT ; Pascal Lamy, Préfacier, etc. ; PETIT YVES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT INTERNATIONAL | 2008Le droit international public devient le droit commun de la mondialisation. L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international pu[...]Livre
Robert Andersen ; Klara Blomme ; Frédéric Bovesse ; et al. ; Thibaut Duvillier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2008Livre
Michel Amiel ; Arnaud Daugnaix ; LEDOUX LAURENT ; et al. ; COOREMANS LUC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2008Livre
Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]Livre
Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'on[...]Livre
Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la b[...]Livre
Dominique Kaesmacher, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2007Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et invent[...]Livre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Livre
Alexandre Cruquenaire ; COIPEL MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions [...]Livre
Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social belges.Livre
Franklin Dehousse ; VERBIEST THIBAULT ; Tania Zgajewski | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Livre
Communications sur l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques, sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation et sur la place des organisations[...]Livre
UN CORRIGENDUM SE TROUVE DANS L'OUVRAGE (IL EST EGALEMENT SOUS FORMAT ELECTRONIQUE EN CLIQUANT SUR MULTIMEDIAS).Livre
La protection de la jeunesse connaît une nouvelle réforme, profonde et complexe. Les changements sont nombreux : stage parental, projet écrit pour le mineur, caractère définitif du dessaisissement, concertation restauratrice en groupe, création [...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Livre
Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]Livre
Présentation de la genèse de la régionalisation puis des différentes actions et conceptions des entités qui se partagent les pouvoirs autrefois réservés à l'Etat fédéral : les trois Régions et l'Etat lui-même. Montre en quoi la nouvelle loi comm[...]Livre
Nicole Gallus ; V. Lebe-Dessard, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]