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CHANTEBOUT BERNARD | Paris : La Documentation Française | DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce rapport couvre l'enseignement des langues régionales, les cultures régionales, le droit d'application en la matière et les évolutions envisageables en France.Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'Ecole est surtout envisagée dans sa réalité institutionnelle. Y sont étudiés les enseignements maternel, primaire et secondaire. Son champ géographique rec[...]Livre
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INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL | Paris : La Documentation Française | DOSSIERS DE L'AUDIOVISUEL | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description détaillée de l'intervention publique dans chaque pays à partir d'une enquête menée par le Département des études et de la prospection du Ministèr[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Organisé par l'Association générale des usagers de la langue française (Paris) et la Maison de la Francité (Bruxelles) sous les auspices du Commissariat gén[...]