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Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la[...]Livre
Emmanuel Cartier ; Ramu De Bellescize ; Muriel Ubeda-Saillard | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2024C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la r[...]Livre
Priscilla Jensel-Monge, Auteur ; Ariane Vidal-Naquet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Le présent ouvrage entend proposer, pour la première fois, une approche juridique de l’antiparlementarisme, tout en s’appuyant sur une démarche pluridisciplinaire (histoire, science politique et droit), à la fois nationale et comparée, théorique[...]Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Livre
Damien Connil ; Audrey de Montis, Auteur ; Priscilla Jensel-Monge, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duqu[...]Livre
Véronique Magnier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires | 2023La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d'un compromis politique, elle a [...]Livre
Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]Livre
La négociation internationale est le sommet de la diplomatie. Elle peut être traitée sous différents angles. Mais rares sont les ouvrages sur la négociation diplomatique rédigés par les praticiens, c'est-à-dire les diplomates. Qu'en est-il de la[...]Livre
Anne Levade, Directeur de publication ; Nadim Farhat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe. Leurs analyses jettent un nouveau[...]Livre
Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Cécile Corso, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | DL 2022Des questions liées aux relations familiales internationales sous un angle novateur. Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu'elles sont confronté[...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; François Ost, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considé[...]Livre
Raul Magni-Berton, Auteur ; Laurence Morel, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2022Depuis les manifestations des Gilets Jaunes, la démocratie directe a fait irruption dans la sphère publique française. Produit-elle plus de légitimité et de confiance politique ? Conduit-elle à mieux intégrer les demandes de la société dans le s[...]Livre
Yves Petit, Directeur de publication ; Frans Timmermans, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Colloques | 2022Le bilan de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est. Les contributeurs analysent notamment les effets des mouvements nationalistes identitaires dans certains Etats membres. ©Electre 2022Livre
Gilbert Orsoni, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Finances publiques = Public finance | 2022Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard pl[...]Livre
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Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2022-...Magazine édité par l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (Belgique). "La Flandre compte quelque 300.000 Francophones (ce chiffre est une estimation étant donné l'absence délibérée de recensement linguistique). Ces Franco[...]Livre
Une présentation des organisations européennes sous l'angle des institutions, du droit et des politiques. A jour au 1er mai 2022 avec le plan de relance de l'Union européenne face à la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européen[...]Livre
Les contributeurs analysent les politiques publiques mises en oeuvre par douze pays dans le contexte de la pandémie de Covid-19. A partir de la situation politique et sociale de chaque État avant l'épidémie, ils dressent un bilan de la gestion p[...]Livre
Nouvelle édition entièrement revue et actualisée. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système [...]Livre
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Equipe de recherches en droit public, Auteur ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Fanny Grabias, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2021Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen e[...]Livre
Jean-Michel Servais, Auteur ; Quentin Detienne, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. Manuels, ISSN 2593-7677 | 2021Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une pla[...]Livre
Sarah Ganty, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Préfacier, etc. ; Isabelle Rorive, Préfacier, etc. ; Cornelis Arnoldus Groenendijk, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 2295-9319 | 2021Issue d'une thèse, une étude sur le concept d'intégration mobilisé dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. L'auteure conclut que le droit européen tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts des migrants originaires [...]Livre
Ces contributions explorent les aspects juridiques, administratifs et politiques de la pandémie de Covid-19 en droit international. Le droit funéraire, l'encadrement des pratiques sportives, la situation des migrants et des demandeurs d'asile, l[...]Livre
Steve Jacob, Auteur ; Nathalie Schiffino, Auteur | Bruxelles : Bruylant | TRAITE DE SCIENCE POLITIQUE | 2021En science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, e[...]Livre
Manuel Tirard, Auteur ; Matthieu Conan, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Finances publiques = Public finance | 2021Etats unitaires et fédéraux, Etats régionaux et associés, différentes formes d'organisations étatiques sont étudiées de manière systématique et comparative à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières. L'aut[...]Ouvrage de référence
Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Fabien Bottini, Auteur ; Pierre-Oilivier Chaumet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | PARADIGME | 2020vec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit internation[...]Livre
Romain Tinière, Directeur de publication ; Claire Vial | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et [...]Livre
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels d[...]Livre
Olivier Guezou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche | Bruxelles : Bruylant | 2020Le monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car[...]Livre
Tony Marguery ; Sébastien Platon ; Hanneke Van Eijken | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2020En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l'Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément ch[...]Livre
Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]Livre
Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différe[...]Livre
Thibault Verbiest, Auteur ; Louis Pouzin, Préfacier, etc. ; Frédéric Marty, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2020Il y a trente ans émergeait l’internet, un réseau mondial de communication décentralisé dont les principales bases techniques avaient été conçues vingt ans plus tôt. Aujourd’hui, le réseau internet est omniprésent et omnipotent. Toutefois, l’éc[...]Livre
À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements[...]Livre
Marianne Dony, Auteur | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2019Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance in[...]Livre
Cet ouvrage poursuit un double objectif : d'une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l'[...]Livre
Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques e[...]Livre
Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]Livre
Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Joël Rideau, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2019Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présen[...]Livre
Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses réfé[...]Livre
Cécile De Terwangne, Directeur de publication ; Quentin Van Enis, Directeur de publication ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2019L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne)[...]Livre
Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]Livre
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des con[...]Livre
Ramona Coman, Directeur de publication ; Fromont Louise, Directeur de publication ; Weyembergh Anne, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2019La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de l[...]Livre
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HUGLO CHRISTIAN, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication ; LEPAGE CORINNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2018Livre
Marc Blanquet, Préfacier, etc. ; HAGUENAU-MOIZARD CATHERINE, Directeur de publication ; MESTRE CHRISTIAN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2018Livre
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Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l’action de l’Organisation sur l’échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, d[...]Livre
Axel Beelen, Auteur ; LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; Frédéric Dechamps, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2018Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles identifiables des résidents européens. Axel Beelen, juriste [...]Livre
Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]Livre
CALLEBAT BERNARD, Directeur de publication ; COURREGES HELENE DE, Directeur de publication ; PARISOT VALERIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2018Livre
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Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]Livre
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Olivier Rozenberg, Directeur de publication ; Eric Thiers, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2018Livre
Yves Deloye, Directeur de publication ; MAYER NONNA, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | TRAITE DE SCIENCE POLITIQUE | 2017Livre
Charles Bahurel, Directeur de publication ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Marion HO-Dac, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2017Livre
Patricia Naftali, Auteur ; Jacques Commaille, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DE DROIT INTERNATIONAL | 2017La vérité » peut-elle faire l'objet d'un droit ? La question aurait de quoi laisser le lecteur perplexe. Pourtant, en l'espace d'une décennie, l'idée d'un "droit à la vérité" dû aux victimes d'atrocités est parvenue à s'imposer de manière global[...]Livre
Catherine Puigelier ; HERIN JEAN-LOUIS, Préfacier, etc. ; TILLHET-PRETNAR JEANNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | VOCABULAIRE | 2017Livre
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CHARLETY VERONIQUE, Directeur de publication ; LAFARGE FRANCOIS, Directeur de publication ; MANGENOT MICHEL, Directeur de publication ; et al. | Bruxelles : Bruylant | 2017Livre
ICARD PHILIPPE, Directeur de publication ; OLIVIER LEPRINCE JULIETTE, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2017Livre
jean-Bernard Auby, Directeur de publication ; IDOUX PASCALE, Directeur de publication ; Enrico Letta, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2017Livre
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2017Livre
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Christine Guillain ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2017Le répertoire recense la législation et la jurisprudence, tant au plan national qu'international, applicable en matière de drogues. Electre 2017Livre
Marc Uyttendaele, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2017Livre
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Christophe Deprez ; William A. Schabas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT INTERNATIONAL | 2016Livre
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CARIAT NICOLAS ; JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2016Livre
David Renders ; TRYBULOWSKI ANDRZEJ ; Robert Andersen | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2016Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Electre 2017Livre
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LELEU YVES-HENRI ; Jean-Louis Renchon ; SAUVAGE JIM ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2016Livre
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Stéphanie Wattier ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'UCL | 2016Livre
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GELINAS CLAUDE, Directeur de publication ; David Koussens, Directeur de publication ; ROBERT MARIE-PIERRE, Directeur de publication ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2016Livre
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Pierre-Olivier Broux, Directeur de publication ; Bruno Lombaert, Directeur de publication ; YERNAULT DIMITRI, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2015Livre
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Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2015Livre
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Livre
Marina Blitz ; Nicole Gallus ; Jean-Pol Masson ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2014Livre
Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | INITIATIONS | 2014Livre
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Périodique : Titre de revue
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conse[...]Livre
Vincent De Coorebyter, Préfacier, etc. ; MICHIELS VALERIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2014Livre
Vingt ans après la loi belge relative à la publicité de l'administration, les auteurs comparent les différentes solutions adoptées par les législateurs au regard des nombreuses composantes du droit d'accès aux documents administratifs. Ils exami[...]Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2014Livre
POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Livre
MATHIEN MICHEL, Directeur de publication ; MIGNON JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2013Livre
LA BROSSE RENAUD DE ; MATHIEN MICHEL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2013Livre
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Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.Livre
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Benjamin Docquier ; Daniel Fesler ; Elisabeth Dehareng ; FOSSOUL VIRGINE ; Benjamin Docquier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB³ | 2012Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2012« ...Cet ouvrage opère une confrontation des droits fondamentaux avec les problématiques de la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, dans le cadre d'une approche internationale. » [présentation extraite du site web de la publication]Livre
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Serge Théophile Balima, Éditeur scientifique ; MATHIEN MICHEL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2012Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Livre
Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Livre
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« ... Pourquoi la propriété intellectuelle n'est-elle apparue en Occident qu'au 15e siècle ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu'est-ce qui a permis son apparition ? Comment les philosophes l'ont-ils justifiée? Et quelles sont les critique[...]Livre
Frédéric Bouhon, Éditeur scientifique ; Min Reuchamps, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012« ... Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l'ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales et par le[...]Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; Raymond Boudon, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011Livre
Nicolas BONBLED, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
Nicolas BONBLED, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
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MONTALIVET PIERRE DE, Directeur de publication ; Philippe Moreau Defarges, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Livre
LICHERE FRANCOIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2011Livre
David Renders ; Pierre Delvolvé ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Livre
Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services [...]Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Livre
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JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
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L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Livre
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Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Livre
De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures.[...]Livre
Sélection de quelque 300 références relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, documents qui peuvent s'avérer utiles au WBI (instance de la Communauté française Wallonie-Bruxelles) dans le cadre de ses actions de promotion et de protect[...]Livre
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.Livre
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2009Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]Livre
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Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Livre
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamiq[...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Livre
Avec son entrée dans l'Europe, l'Espagne a inventé une relation interactive entre l'Etat, les Communautés autonomes et l'Europe. Ce pays a ainsi créé un mode de gouvernance entre les trois échelles territoriales (infranationale, nationale, supra[...]Livre
Des juristes, sociologues et psychothérapeutes analysent les évolutions de la famille en Europe. Ils montrent que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fa[...]Livre
LATOUCHE REGIS ; MATHIEN MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2009Contributions sur l'instrumentalisation de l'histoire par les médias généralistes et par des acteurs des mondes politique et économique.Livre
Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2009Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Livre
MATHIEN MICHEL, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2009Histoire des représentations sociales et culturelle de la jeunesse dans les médias de masse et des jeunes, acteurs des secteurs du divertissement, de la culture et de l'information.Livre
ROUET GILLES, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2009Contributions de journalistes, de représentants d'associations professionnels et d'universitaire à un programme franco-slovaque sur le rôle des médias dans la construction d'une identité européenne, et sur les pratiques professionnels et les règ[...]Livre
Etudes sur une réforme de l'administration européenne pour mettre fin aux accusations d'absence de séparation entre les sphères politique et administrative au sein de la Commission européenne. Propose des pistes de réflexions sur une européanisa[...]Livre
Contributions sur la protection juridique des personnes handicapées, les politiques d'emploi à leur égard, les politiques d'insertion, les particularités du contrat de travail de la personne handicapée en droit communautaire et en droit internat[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2009Interventions sur l'évolution de la déontologie professionnelle des magistrats en Belgique. Met en évidence une déontologie de plus en plus positive et distincte de la discipline.Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]Livre
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.Livre
Examen des instruments et actions du droit communautaire au service de la mobilité professionnelle et de la reconnaissance des diplômes, qui doivent accompagner la libre circulation des personnes. Cette problématique est développée en lien avec [...]Livre
Carine Doutrelepont ; François Dubuisson, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]Livre
Pierre Lambert ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Livre
Patrick-Yves Badillo, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2008L'information et les médias ont pris une importance croissante que nul ne conteste. Pour autant, l'étude des médias et de leur évolution dans leur globalité, dans leur environnement, c'est-à-dire l'écologie des médias, reste un domaine de recher[...]Livre
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd[...]Livre
La démocratie en Europe poursuit sa lente évolution. Les forces politiques libérées dans les vieux États européens se cherchent de nouveaux cadres de développement. Les nationalismes et la concurrence économique attisent les revendications. La c[...]Livre
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce q[...]Livre
Véronique Bertile ; MELIN-SOUCRAMANIEN FERDINAND, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DE DROIT PUBLIC COMPARE ET EUROPEEN | 2008Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les États français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique prin[...]Livre
Histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de la soumissi[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2007Cet ouvrage offre un aperçu du développement de la deuxième exécution et des résultats du baromètre de la justice, instrument de cartographie de la population belge vis-à-vis de la justice. Le service public fédéral de programmation politique sc[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch ; Wilfried Loth ; Charles Barthel | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2007Cet ouvrage se propose d'explorer les interactions entre des cultures politiques très variées et en constante évolution et le processus de construction européenne. Comment ces différentes cultures ont-elles contribué à façonner l'Union européenn[...]Livre
Renouant avec la tradition de l'éducation européenne et du dialogue des cultures, le Centre en collaboration avec l'Institut européen de l'Université de Genève se propose de relancer les ateliers européens et la plateforme euro-cité. A la suite [...]