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C'est « la crise » et nous parlons de l'épanouissement de l'être humain au travail... Paradoxe ? Notre hypothèse de recherche : les mutations sociales actuelles provoquées par les bouleversements économiques, financiers et technologiques évacuen[...]Livre
FONTAINE LAURELINE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2007Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Livre
SERBA JACQUES ; LE JEUNE PIERRICK | Bruxelles : Bruylant | ADMINISTRATION ET FONCTION PUBLIQUE | 2007Réflexion sur l'importance de la notion de résultat dans les différents secteurs de la fonction publique (collectivités locales, défense, éducation, justice, police et santé) pour mieux comprendre les enjeux et les mécanismes de la réforme. Des [...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Livre
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours gar[...]Livre
Geneviève Duchenne ; Vincent Dujardin | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FONDATION PAUL-HENRI SPAAK | 2007Recueil de contributions évoquant les relations franco-belges des années 1920 aux années 1970 ainsi que le rôle joué par Paul-Henri Spaak dans les relations franco-allemandes et dans la construction de l'Europe communautaire.Livre
Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués.Livre
Ces études reprennent les éléments de continuité entre les différentes conventions de Lomé et les récents accords de Cotonou qui doivent s'appliquer jusqu'en 2020. Elles portent une appréciation sur les modèles antérieurs et soulignent les obsta[...]Livre
Robert Andersen ; Diane Deom ; David Renders | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2007Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui perm[...]Livre
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Livre
Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant ; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seu[...]Livre
LECLERC STEPHANE ; Jean-François Akandji-Kombe | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2006Contributions relatives à la notion de citoyenneté européenne, ses contours, sa réalité et ses prolongements (aspects financiers et fiscaux notamment).Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
Un essai dont le discours s'appuie sur les philosophes Castoriadis, Kierkegaard, Patocka... pour montrer qu'en dépit de notre volonté, notre statut de souverain nous situe à l'articulation du particulier et du collectif. La citoyenneté n'a pas p[...]Livre
Définition des principales notions de la législation, la doctrine et la jurisprudence du droit administratif belge.Livre
RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]Livre
Contributions qui font le point sur la pratique de la laîcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Livre
L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2006-...La revue trimestrielle des droits de l'homme a pour objectif d'offrir une analyse périodique de la place des droits de l'homme parmi les règles de droit et dans la jurisprudence des juridictions nationales et internationales, sur tous les contin[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
Sébastien Depré, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2006Etudes sur les relations entre les acteurs sportifs et publics et sur les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers tels que la jeunesse, la santé et la sécurité, dans un contexte essentiellement belge.Livre
LEVINET MICHEL | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2006Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant ré[...]Livre
Anthologie de trente-six textes, du XVIIe siècle à 1963, sur l'identité politique européenne et l'unité politique européenne. Propose des textes d'E. Crucé, J.-J. Rousseau, G. Mazzini, V. Hugo, J. Lorimer, Y. Le Trocquer, M. Allais, etc. Le proj[...]Livre
Un politologue, des psychiatres, un sociologue et un psycho-criminologue s'interrogent sur la violence : les différents visages de la violence politique, la phénoménologie du rapport à la loi, les politiques publiques de lutte contre l'insécurit[...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS ; SABOURIN LISE ; SABOURIN PAUL ; VALOIS PHILIPPE | Bruxelles : Bruylant | 2005Le Cercle Richelieu Senghor de Paris, par la notoriété de ses membres, par le rayonnement international de ses activités, constitue une véritable tribune de la francophonie qui débat chaque mois, dans les salons du Palais du Luxembourg, des gran[...]Livre
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]Livre
Sébastien Depré ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2005La fonction publique a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Ils furent initiés par le plan Copernic mais ils dépassèrent très rapidement les limites de l'administration fédérale pour atteindre les autorités communautaires et r[...]Livre
Wilfried Loth, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2005À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Da[...]Livre
Carla Nagels ; MUCCHIELLI LAURENT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2005La violence des jeunes est devenue un thème de débat récurrent. On s'est pourtant peu intéressé à la manière dont le discours politique se construit autour d'elle. Le présent ouvrage tente de répondre à cette question pour ce qui concerne la Bel[...]Livre
René Côté ; François Crépeau ; Olivier Delas ; Peter Leuprecht, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MONDIALISATION ET DROIT INTERNATIONAL | 2005La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends. Doit-on considérer, malgré les différences qu'elles présentent, que, dans la mesure où ces juridictions so[...]Livre
L'universalisation des droits fondamentaux de l'homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l'Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l'économie malgré la diversité des systèmes juridiqu[...]Livre
La liberté de religion est analysée ici comme une gerbe de droits, de libertés et de responsabilités qui relèvent de la dimension culturelle des droits de l'homme. Ce faisant, elle apparaît au niveau du droit fondamental comme une exigence imméd[...]Livre
Issa Ben Yacine Diallo est un politologue et un diplomate de carrière. Il a longtemps servi aux Nations Unies en différentes qualités, notamment : Directeur de Cabinet du Secrétaire général Javier Perez de Cuellar ; Secrétaire Exécutif de la Com[...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Livre
Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]Livre
JULIEN-LAFERRIERE FRANCOIS ; LABAYLE HENRI ; EDSTROM ORJAN | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]Livre
Maud Devroey | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2005Cette version remaniée d'un mémoire de fin d'études en criminologie analyse deux modèles européens opposés de gestion de la prostitution : le modèle néerlandais qui l'a légalisée et le modèle suédois fondé sur la pénalisation de l'achat de servi[...]Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...Livre
Vassilios Karayannis ; Carine Doutrelepont ; WAELBROECK MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2005Le présent ouvrage constitue, avec des légers remaniements, le fruit d'une recherche accomplie au sein du Centre du droit de l'Information et de la Communication qui a mené son auteur à l'obtention du grade de Docteur en droit de l'Université Li[...]Livre
Jenneke Christiaens ; Dominique De Fraene ; Isabelle Delens-Ravier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES LEON CORNIL | 2005Depuis plusieurs décennies, le système de protection de la jeunesse belge est en discussion. La dynamique des réformes en la matière s'inscrit dans un contexte social, politique et scientifique qui est fortement relié au développement et à l'évo[...]Livre
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]Livre
Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et co[...]Livre
«Lors de sa 90e réunion plénière du 21 décembre 2001, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a, par une résolution, décidé d'organiser un sommet intergouvernemental en deux phases sur le thème de «la société de l'information». [...]Livre
Le nouvel ordre international apparu suite à la chute du mur de Berlin a entraîné la mutation de certains des concepts clés du droit international. Les auteurs analysent les différents aspects des nouvelles formes d'action collective et de parte[...]Livre
HUMBLET P.: JANVIER R. ; RAUWS W. ; Marc Rigaux ; LAUVAUX V. ; HUMBLET PATRICK ; Marc Rigaux | Bruxelles : Bruylant | 2004Cet ouvrage veut donner un panorama de l'évolution des relations juridiques entre travailleurs et employeurs. Il est naturellement impossible de traiter tous les aspects jusque dans les moindres détails. Ce livre est par conséquent en premier li[...]Livre
L. Moreillon ; KUHN A ; A. Bichovsky ; A. Willi-Jayet ; VIREDAZ B | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION LATINE | 2004Avant même le début de la vie, le droit est omniprésent et le droit pénal tente déjà de protéger l'espèce humaine contre certains abus. Cela durera jusqu'à la mort, voire au-delà si l'on considère l'atteinte à la paix des morts. Cet ouvrage trai[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par l[...]Livre
JEAN-YVES CARLIER ; FALLON MARC ; MARTIN-BOSLY BERNADETTE | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des confl[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce code est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le dro[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de l[...]Livre
VIEUJEAN EDOUARD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension plu[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Livre
PHILIP CHRISTIAN ; SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 | 2004Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de tr[...]Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Livre
MAISON DU BARREAU DE BRUXELLES | Bruxelles : Bruylant | LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE | 2004L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Ell[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; WYART VINCENT ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Livre
Jean-François Akandji-Kombe ; Michel Barnier ; Cl. Blumann ; et al. ; LECLERC STEPHANE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2004Bilan de la politique communautaire au niveau des régions, dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers. Dresse les évolutions potentielles, notamment dans la perspe[...]Livre
En Europe, le temps des conquérants est révolu, l'unité du continent n'est plus fondée sur la force. Depuis 1950, l'union résulte de la seule libre volonté des États et des peuples ; ne sont exclus que ceux qui veulent s'en exclure ou ceux qui s[...]Livre
CERCLE RICHELIEU SENGHOR DE PARIS ; SABOURIN LISE ; SABOURIN PAUL ; VALOIS PHILIPPE | Bruxelles : Bruylant | 2004L'élargissement de l'Union européenne à 25 Etats a eu lieu le 1er mai 2004. Les questions linguistiques sont à présent au coeur des problèmes géopolitiques. Le colloque organisé le 6 novembre 2003 à l'Assemblée nationale française offre les poin[...]Livre
MASSIS THIERRY ; Christophe Pettiti | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont é[...]Livre
L'auteur livre dans cet ouvrage une étude d'un puissant intérêt. Cet intérêt se vérifie dans notre vie sociale et politique. Mais l'intérêt de cet ouvrage ne se mesure pas à sa seule actualité. L'étude des modes de financement donne en effet un [...]Livre
MEMBRES DE L'UNITE DE DROIT FAMILIAL DU CENTRE DE DROIT PRIVE DE L'ULB ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2004Ce Précis de droit de la famille vise un double public : d'une part les praticiens du droit familial, et d'autre part ceux qui aspirent à le devenir, à savoir les étudiants en Droit. Il vise donc aussi un double but, qui est de constituer à la [...]Livre
Gérard Téboul, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004On trouvera, dans cet ouvrage, des réflexions qui émanant d'autorités religieuses, de philosophes, de spécialistes des sciences biomédicales et de juristes contribuent à éclairer, dans une perspective pluridisciplinaire, les considérations éthiq[...]Livre
Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'éme[...]Livre
GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE (GIEPI) ; Olivier Debarge ; LAURENT P-Y ; RABAYE O, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004Le 23 octobre 2003, s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politiques de Reims un colloque consacré à la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen en mars 2000 à l'initiative du Groupe Interdisciplinaire d'Etude et de Prospe[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Livre
Depuis la marche blanche et les défilés anti-mondialisation, la société civile occupe le devant de la scène politique tant nationale qu'internationale. Mais qu'est-ce au juste que la société civile ? Quel est son rôle dans une démocratie ? Quel [...]Livre
Dans tous les pays de l'Union européenne, des réponses doivent être apportées aux problèmes que pose l'évolution de la structure familiale dans un contexte de libéralisation des moeurs et de progrès de la science - familles monoparentales, recom[...]Livre
TAELLEMAN DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE NIVELLES | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social ont organisé une après-midi d'étude sur le thème du droit familial et de la sécurité sociale. Au travers de cette après-midi d'étude, les orateur[...]Livre
Andrée Boas ; Jenny Lambert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004La violence conjugale est le plus souvent couverte d'une chape de silence, en raison de la honte qu'elle inspire à sa victime. Il aura fallu, l'été dernier, la fin tragique, abondamment médiatisée, d'une jeune actrice de talent pour rappeler ce[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Livre
Quelques adaptations des Rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus déc[...]Livre
Olivier De Schutter ; Françoise Tulkens ; Sébastien Van Drooghenbroeck | Bruxelles : Bruylant | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internati[...]Livre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
Philippe Mary, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les disp[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines: messagerie, commerce électronique, échanges de[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2003Comment fonctionne le couple Région-Europe? Voilà la question centrale de cet ouvrage qui réunit des contributions de près de 30 spécialistes, historiens, juristes, politologues, économistes, géographes aménageurs du territoire. Il ne s'agit pas[...]Livre
Au carrefour des tensions de la société belge, Bruxelles a vu son statut nécessairement façonné par références aux institutions de la Belgique fédérale. Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctem[...]Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmat[...]Livre
Francis Delperée ; Laslo Trocsanyi, Auteur ; Philippe Suinen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque international organisé le 28 octobre 2002 au Palais d'Egmont, sous le patronage du Commissariat général aux relations internationales - da[...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2002L'examen de cette Charte s'articule en trois parties. La première donne le contexte, la deuxième analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou la faire vivre. Annexe : Texte de l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Traite du statut du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française : les principes constitutionnels, l'enseignement fondam[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Livre
Francis Delperée ; JOASSART MARC ; Franc De Donnea | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil[...]Livre
L'éthique est à la mode, sur tous les tons, dans la société comme dans l'entreprise. En aval, les déontologies professionnelles se multiplient. En amont, la morale, avec laquelle dans la vie on confond trop souvent l'éthique, est une valeur en h[...]Livre
Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques.
Prêt interbibliothèque : Bibliothèque du Parlement fédéral, BPB11422 Prêté par la bib du Parl féd le 21/12/06 Retour à la bib du Parl féd le 18/01/07Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Livre
VINCINEAU MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ULB | 2002Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2001Actes de la journée d'études du 24 novembre 2000 organisé à l'occasion du 75e anniversaire de la Section des sciences administratives de l'Institut Cooremans (Haute Ecole Fransisco Ferrer). Allocution de bienvenue/ H. De Croo. Introduction génér[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De quoi sont faits un Etat et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre il faut mettr[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'auteur retrace l'histoire de la notion de citoyenneté, depuis son invention dans la démocratie grecque jusqu'à nos jours. Il montre comment le mot suit de [...]Livre
Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le rôle de l'Etat social est remis en question dans la plupart des sociétés occidentales. Sommé de se retirer de la sphère économique et de moins en moins ca[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé par la Faculté de droit public de l'ULB les 22et 23 septembre 2000 est de mener une réfle[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de la technique rédactionnelle des textes législatifs et règlem[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
L'ouvrage réalise un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, de lutter contre toute activité antidémocratique. ;Actes du colloque organisé à la Mai[...]Livre
Aperçu des problématiques actuelles de la thèorie politique. 1. Le libéralisme et sa critique aujourd'hui : J. RAWLS, M. SANDEL, M. WALZER, Ch. TAYLOR. 2. La crise de la modernité : S. FREUD, M. WEBER, le marxisme comme critique, J. HABERMAS. 3.[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'auteur, docteur en droit, montre que seule une politique commune définie à l'échelle de l'Union européenne peut permettre de maîtriser les mouvements migra[...]Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Livre
Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Contributions de H-D BOSLY, D. DE BRUYN, F. DELPEREE, B. FRYDMAN, K. GERARD, O. KUTY, P. MARTENS, Ch. MATRAY, J-M PIRET, M. PREUMONT, M-F RIGAUX, D. SALAS, J. VAN COMPERNOLLE, P. VANDERVEEREN, T. VAN PARYS.Colloque organisé le 26 février 1999 à [...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Livre
Peut-on parler d'une culture européenne ? Quelle place accorde-t-on à la culture dans la construction européenne ? Finalement la culture est-elle un facteur de rapprochement et d'union, ou une pomme de discorde entre les Etats ? Dans cet ouvrage[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage mobilisent les démarches des sciences juridiques, politiques, économiques, linguistiques, anthropologiques,so[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Tous les textes constitutionnels sont regroupés sous quatre rubriques : 1. Les droits et libertés reconnus aux personnes. 2. La justiciabilité des droits et [...]Périodique : Titre de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque «Les Relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral». L'originalité de la démarche était triple : d'une part, les organisateurs[...]Livre
François Jongen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dix ans de CSA. Un premier bilan/J-F DUMONT. Le CSA, autorité administrative indépendante ?/F.JONGEN.Le Rôle du CSA dans la définition du nouveau paysage ra[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les [...]Livre
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Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Opinions de spécialistes de l'audiovisuel sur des sujets tels que : «Télévision sans frontières», La lutte contre la piraterie audiovisuelle, concentrations [...]Livre
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un apreçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1996-2014Publiée depuis 1990, la Revue de droit de l'ULB se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, un ensemble d'études de haut niveau scientifique.[...]Livre
Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1994-...Le trimestriel publie des articles de doctrine relatifs à tous les aspects du droit public, du droit administratif et des sciences administratives, des documents de nature diverse qui n'ont connu qu'une publicité limitée (rapports établis pour d[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Commun[...]Livre
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François Jongen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes de la journée d'études organisée à l'ULB le 23/10/1991. Contributions de B. THIRY, A. DRUMAUX, D. REYNDERS, B. MEUNIER, Ph. QUERTAINMONT, J. NAGELS, X.[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recherche interuniversitaire ULB-UCL effectuée avec le soutien de la Communauté française de Belgique, via le CGRI, et l'Agence de coopération culturelle et[...]Livre
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François Jongen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Colloque organisé à Bruxelles par L'Association des Dirigeants des Cadres Chrétiens et le Département de Droit public de la Faculté de droit de l'U.C.L.;I. L[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage présente les deux types de solutions qui sont, certaines proposées par l'ONU, d'autres pratiquées par les Etats membres, afin de résoudre le prob[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public[...]Livre
VERWILGHEN MICHEL ; JEAN-YVES CARLIER ; DEBROUX CO | Bruxelles : Bruylant | (TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UCL) | 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Table alphabétique et analytique des matières.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ecrit par un journaliste et un documentaliste, cet ouvrage explique comment un mouvement s'est transformé en espace politique où la coopération est prioritai[...]Livre
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L'Association des pouvoirs régionaux à la politique étrangère nationale est plutôt l'exception que la règle. Tout concourt à donner l'impression que l'Etat fédéral présente un profil unitaire sur la scène internationale. Cet ouvrage tente de sit[...]Livre
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Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit de [...]Livre
Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de [...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.Livre
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