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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage mobilisent les démarches des sciences juridiques, politiques, économiques, linguistiques, anthropologiques,so[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Tous les textes constitutionnels sont regroupés sous quatre rubriques : 1. Les droits et libertés reconnus aux personnes. 2. La justiciabilité des droits et [...]Périodique : Titre de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque «Les Relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral». L'originalité de la démarche était triple : d'une part, les organisateurs[...]Livre
François Jongen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dix ans de CSA. Un premier bilan/J-F DUMONT. Le CSA, autorité administrative indépendante ?/F.JONGEN.Le Rôle du CSA dans la définition du nouveau paysage ra[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les [...]Livre
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Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]